M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le CV anonyme. Si celui-ci est expérimenté dans bien des pays, ce dispositif ne fait l’objet d’aucune obligation légale. En France, la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances incluait cet anonymat. Mais les décrets […]

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le sort des bateliers. Ceux-ci ne règlent pas la taxe professionnelle, et donc ne gagneront rien avec sa suppression, mais vont en revanche être concernés par la taxe carbone. Cette taxe supplémentaire va les mettre donc fortement en concurrence avec les belges et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE). Ces infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État prennent en charge le patient de son arrivée en salle d’opération jusqu’à la fin de l’intervention, en salle de réveil. Si la politique de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le développement du télétravail. De plus en plus de conseillers d’audit optent pour cette solution qui a l’avantage pour l’employé d’aménager avec plus de souplesse son temps à consacrer à son emploi et à sa famille. Il voudrait savoir […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question du niveau élevé des frais bancaires sur les très petites entreprises (TPE). […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les économies d’énergie des “data centers“. En 2020, ces “data centers” américains rejetteront autant de CO2 que les avions. La profession se mobilise […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les récentes évolutions du Conseil d’État et plus largement sur l’orientation que la Chancellerie prévoit de donner à cette haute juridiction dans un avenir proche. En effet, le décret du 6 mars 2008 prévoit une séparation des fonctions consultatives et des […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le moratoire de trois mois sur les projets solaires de plus de 3 kWh de puissance, par la mission de concertation sur la filière solaire, organisé par le décret du 9 décembre 2010. Cette mission vise à […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises. Ce chiffre à atteint le nombre de 122 suicides en 2009. Cela représente environs un suicide tous les trois jours. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte réagir […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l’annonce du souhait de supprimer les limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger, sous la pression de la Commission européenne. Celle-ci vient en effet, dans le cadre de la libre […]