M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la pérennité des groupes d’entraide mutuelle. La loi n° 2005-102 relative à l’égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées, dont nous fêtons les cinq ans d’existence, reconnaît explicitement la spécificité du […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l’inflammabilité des meubles rembourrés. Dans une réponse à une question écrite, apportée par le ministère de l’économie, de l’industrie et de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur l’annonce du souhait de supprimer les limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger, sous la pression de la Commission européenne. Celle-ci vient en effet, dans le cadre de la libre circulation […]

M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le régime de l’auto-entrepreneur. L’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales comprend la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et dix sections professionnelles, dont […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le rapport sur les transports ferroviaires en Île-de-France, rendu dernièrement par la Cour des comptes. Celle-ci accable la RATP et la SNCF en pointant du doigt des réseaux saturés, […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’étude 2010 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée le mardi 23 novembre 2010, qui révèle que les représentants des services publics sont particulièrement exposés aux violences et incivilités. Il souhaiterait connaître son […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les résidences dites “en temps partagé”. Il aimerait disposer d’un état des […]

M. Christian Vanneste appelle l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prescription de médicaments adaptés aux enfants. Faute de préparations spécifiques, les hôpitaux et les médecins font de fréquentes erreurs de prescriptions et de dosages. Or les capacités d’élimination des médicaments varient selon l’âge ; certaines voies d’administration peuvent […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’encadrement de la vente et du port des armes électriques. Ces armes sont en effet en vente libre et leur ampérage n’est pas contrôlé lors de leur importation, le plus souvent de Corée du Sud. Si le Taser a […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville concernant la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, qui a été modifiée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009. L’article 19-1 créé permet ainsi à un associé d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps […]