M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le délai d’indisponibilité du prix de cession. Le 105e congrès des notaires de France, à Lille, en mai dernier, a proposé de rendre le prix disponible dans un délai maximum d’un mois en supprimant la solidarité […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la fermeture du bureau régional d’information et d’assistance aux vols de Lille-Lesquin. Cette dernière devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2009. Malgré la régionalisation des ports et aéroports, l’État reste garant de la sécurité aérienne. Il souhaiterait pouvoir disposer de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur le nombre d’agences de l’État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, à 164 en 2002. De même, […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’organisation des courses cyclistes durant lesquelles les associations font souvent appel à des bénévoles afin d’être signaleurs aux intersections, permettant ainsi de sécuriser les carrefours. Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 fait obligation aux signaleurs de ces […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur les augmentations de salaire des fonctionnaires européens. En début d’année, ils avaient manifesté à Bruxelles car la crise économique a poussé l’administration du budget à restreindre à 1,85 % seulement leur augmentation au lieu des 3,7 % prévus. Cette augmentation automatique après […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la taxe sur les enseignes. Il semblerait que plus de 2000 communes aient voté une TLPE. Il aimerait connaître le montant des recettes obtenues. Réponse du Gouvernement : […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l’informer sur l’impact des 35 heures sur les accidents de travail, les arrêts maladie et les suicides liés à l’activité professionnelle. Réponse du Gouvernement : Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur la taxe « climat-énergie » prévue par le Grenelle de l’Environnement afin d’inciter à des changements de comportements des producteurs et des consommateurs. Il souhaiterait savoir comment cette mesure pourrait être mise en oeuvre. Réponse du Gouvernement […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur une question relative au droit de l’urbanisme. En effet, en matière de lotissement, les dispositions d’urbanisme inclues dans les règlements de copropriété sont caduques au bout de dix ans, sauf si une assemblée de copropriétaires en décide autrement. […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’éventuelle révocation d’un haut fonctionnaire du conseil régional d’Aquitaine pour avoir “outrepassé son devoir de réserve et de discrétion”. Sous un pseudonyme, auteur de “Absolument débordée !”, un pamphlet contre le conseil régional d’Aquitaine, se cache une femme, haut fonctionnaire de […]