Catégorie : Questions écrites au Gouvernement

Création d’un fonds d’indemnisation des victimes de guerre

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la création d’un fond d’indemnisation des victimes de guerre. Les réparations que la France offre aujourd’hui s’avèrent insuffisantes : elles n’ont étés obtenues par ailleurs que très progressivement, et ne sont seulement apparues qu’au cours […]

France : lutte contre la pauvreté dans le monde

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pauvreté dans le monde et l’engagement pris à l’ONU en 2000. Cet engagement concernait la mise en oeuvre de huit objectifs à atteindre : éradiquer l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité […]

Nombre et coût des missions confiées par le Gouvernement à des personnalités

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par le Gouvernement. Le Gouvernement a annoncé, récemment, un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes de la circulaire du 5 juillet 2010, « il s’agit de rompre avec des pratiques anciennes, particulièrement dommageables pour la gestion […]

Réponses à des questions écrites

Cette semaine, de nouvelles réponses à mes très nombreuses questions écrites : Conducteurs sans permis de conduire » Marquage d’origine des produits industriels, notamment textiles » Protection des églises catholiques (exemple de Saint-Jean-Baptiste d’Avignon) » Orphelins de guerre et victimes civiles de la Guerre d’Algérie » Autorisation de mise sur le marché et évaluation des […]

Marquage d’origine des produits industriels, notamment textiles

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur l’idée d’obliger les producteurs de vêtements à indiquer sur les étiquettes qui y sont apposées le lieu de fabrication des produits et non pas seulement le siège […]

Protection des églises catholiques (exemple de Saint-Jean-Baptiste d’Avignon)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la situation d’une paroisse près d’Avignon qui subit des agressions constantes depuis plusieurs mois. Quasiment quotidiennement, l’église, comme le presbytère, sont visés par des jets de pierres et des inscriptions sous forme de graffitis contenant des propos […]

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