Catégorie : Questions écrites au Gouvernement

Contrôle sanitaire des restaurations dites rapides

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le contrôle sanitaire des restaurations dites rapides. Outre la chaîne Quick, c’est un restaurant […]

Seine-Saint-Denis : quelques chiffres sur la sécurité…

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur un bilan effectué par l’office public de l’habitat Seine-Saint-Denis (Oph 93). D’après un article du Parisien en date du 18 novembre 2010, l’office estime qu’environ 16 % des 1 512 halls d’immeubles qu’il contrôle sur 2 300 […]

Droit de préemption des communes et notion de commerce de proximité

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nouveau droit de préemption des communes. Il semblerait que la notion de “commerce de proximité”, citée quatre fois par la loi et le décret, n’ait pas été définie. Il aimerait donc connaître cette définition. Réponse […]

Pensions : pour le pouvoir d’achat des retraités !

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, chargé de la fonction publique, sur la revalorisation annuelle des pensions des retraités selon une stricte application de l’évolution de l’indice émis par l’INSEE. Celui-ci ne correspond pas à […]

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