Environnement : maîtrise des consommations énergétiques (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les économies d’énergie des “data centers“. En 2020, ces “data centers” américains rejetteront autant de CO2 que les avions. La profession se mobilise pour réduire la facture d’électricité. Les serveurs informatiques sont en effet des ogres énergivores. Il aimerait savoir ce que compte faire la France pour effectuer sur ce sujet des économies d’énergie.

Réponse du Gouvernement :

La politique énergétique engagée par le Gouvernement a pour objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et, en particulier, de l’énergie. Les effets sur l’environnement doivent être maîtrisés, qu’il s’agisse de consommation d’énergie ou de déchets. Le Grenelle de l’environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l’énergie et du changement climatique. La France, qui entend notamment assurer une division par quatre de ses émissions d’ici à 2050, vise à atteindre un objectif de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole supplémentaires dans sa production d’énergie renouvelable en 2020 et à dépasser une proportion de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Ces objectifs ont été confirmés dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. S’agissant plus particulièrement de la maîtrise des consommations, l’ensemble des postes a été pris en compte. Il convient tout d’abord de rappeler que deux directives-cadres s’appliquent aux produits liés à l’énergie : la première est relative à l’écoconception des produits (2009/125/CE) : elle permet de fixer par règlement des exigences de performances minimales pour les produits mis sur le marché, et ainsi d’interdire les produits les moins efficaces ; la seconde est relative à l’étiquetage énergétique des produits (2010/30/UE). Sur les équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, serveurs), l’Union européenne a signé un accord avec les États-Unis afin de participer aux spécifications du label « Energy star », qui prévoit des exigences sur les modes veille et marche. Une disposition prévoit également que les marchés publics doivent porter sur les appareils répondant aux exigences de ce label. Des études européennes sont actuellement menées sur les ordinateurs et les moniteurs afin d’examiner l’opportunité de compléter l’accord « Energy Star ». Fin 2008, un règlement européen, pris sur la base de la directive-cadre sur l’écoconception des produits, a fixé des limitations de la consommation des appareils neufs en mode veille : cette disposition concerne 4,6 milliards d’appareils dans les foyers et les bureaux (téléviseurs, ordinateurs, magnétoscopes, radio-réveils, etc.). La consommation en mode veille de tous les appareils neufs sera ainsi limitée à 0,5 W en 2012, ce qui permettra d’économiser 35 TWh par an d’ici à 2020. Des économies supplémentaires sont attendues dans d’autres régions du monde, car la production de certaines catégories d’équipements commercialisées sur le marché mondial répond à des spécifications identiques. Deux autres règlements ont été également adoptés dans ce secteur au titre de cette directive-cadre : un sur les alimentations externes, alimentations que l’on trouve sur de nombreux équipements électriques et électroniques dont certains modèles d’ordinateurs et d’écrans, et un sur les adaptateurs externes pour la réception de la télévision numérique. Il importe de travailler au niveau international pour lutter efficacement contre le changement climatique tout en préservant la compétitivité de l’économie européenne. C’est à ce titre que la France a soutenu très fortement dans le cadre du G8 la constitution d’une plate-forme internationale sur l’efficacité énergétique (IPEEC). Cette plate-forme internationale, au sein de laquelle les États-Unis sont présents et très actifs, mérite d’être encouragée, ouverte à d’autres pays afin de promouvoir des actions internationales, des échanges de bonnes pratiques, et des indicateurs, sur le modèle européen. Les centres de traitement des données sont donc soumis à une série de réglementations qui leur imposent de réaliser des économies d’énergie, en Europe aussi bien que dans les autres parties du monde. La France encourage non seulement la Commission européenne mais aussi l’ensemble des instances internationales à favoriser l’efficacité énergétique en participant activement à toutes les initiatives sur le sujet. En complément, la Fédération française des télécoms a signé avec le Gouvernement, le 22 juillet 2010, la charte d’engagement volontaire du secteur des télécommunications pour le développement durable, dont la maîtrise des consommations énergétiques représente l’un des volets principaux, dans un contexte de fort développement des usages.

Question publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9410
Réponse publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3425
Date de changement d’attribution : 07/12/2010
Date de renouvellement : 15/03/2011

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