M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures en faveur des victimes civiles de la guerre d’Algérie. Dans une réponse à une question écrite (réponse publiée au Journal officiel le 29 juin 2010, page 7248) posée en mars 2010, le ministre déclare […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
Autorisation de mise sur le marché et évaluation des médicaments
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les insuffisances de l’évaluation des nouveaux médicaments avant et après leur mise sur le marché. C’est le cas par exemple de l’Avandia qui a été retiré des centres de soins du […]
Teneur en mercure dans les ampoules fluocompactes
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation relative à la quantité limite de mercure présente dans l’air afin de ne pas représenter un danger pour la sécurité des personnes. La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) se trouve face à une problématique […]
Suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF)
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) dans le cadre de la loi de finances de 2011. Ce vote a des conséquences pour un grand nombre […]
Réponses à des questions écrites
Aujourd’hui, encore de très nombreuses réponses à mes questions écrites : Rôle des médicaments antalgiques durant la grossesse (Lire) Attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie (Lire) Rapport du Médiateur de la République sur les expertises médicales (Lire) Kosovo : rapport de Dick Marty sur le premier ministre Hashim […]
Rôle des médicaments antalgiques durant la grossesse (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rôle des médicaments antalgiques pris par les femmes pendant leur grossesse et s’avérant être une cause de cryptorchidie pour l’enfant à naître. Une étude récente de la revue Human reproduction […]
Attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l’attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie aux personnes ayant débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962. Dans une réponse publiée au JO le 11 mai 2010 (page 5243), l’ancien secrétaire […]
Rapport du Médiateur de la République sur les expertises médicales (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les experts médicaux. Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a adressé à la fin de l’année 2009 une proposition de réforme de ces métiers aux ministres de la justice et de la santé. Conflits d’intérêt, […]
Kosovo : rapport de Dick Marty sur le premier ministre Hashim Thaci (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport du député suisse au conseil de l’Europe Dick Marty, relatif aux “traitements inhumains de personnes et trafics illicites d’organes humains” imputés à l’UCK, au Kosovo. Publié le 12 décembre 2010, ce document accuse divers dirigeants de la guérilla […]
La France aide les chrétiens d’Irak et d’Orient (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des rescapés chrétiens venus d’Irak après les récents attentats qui les ont touchés à la hauteur de plusieurs dizaines de morts dans l’une des trois principales églises de Bagdad. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage à […]