Année : 2009

Dadvsi et Hadopi sur l’écueil du réalisme

Mardi prochain se réunira (à 18h) la Commission Mixte Paritaire relative au projet de loi Création et Internet (dite loi Hadopi) qui, comme vous le savez, a été adopté jeudi en fin d’après-midi avec seulement 16 députés présents (soit, comme l’a très justement fait remarquer mon excellent collègue Jean Dionis du Séjour, 2,5% de l’Assemblée […]

Statut du beau-parent : projet de loi à l’automne ??

PARIS (AFP) – L’avant-projet de loi sur le droit des beaux-parents, à qui ses opposants reprochent de reconnaître la famille homoparentale, devrait être examiné par le Parlement “à l’automne”, a indiqué vendredi à l’AFP la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano. Alors qu’une première version du texte a déclenché les foudres de certains parlementaires […]

Des moutons de la panurgie et des bergers de la résilience…

Durant une semaine passée aux États-Unis, et notamment dans les universités de Berkeley, de Stanford et de l’Arizona State University, je n’ai pas une fois entendu le mot “crise”. J’ai rencontré des universitaires qui évoquaient d’une manière très pragmatique les problèmes graves que connait actuellement l’économie américaine et les solutions que pouvaient leur apporter les […]

Sur les dates variables pour l’attribution de la carte du combattant, TRN (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les dates variables pour l’attribution de la carte du combattant, TRN… Les anciens combattants demandent que le Gouvernement tienne compte lors d’une guerre, d’un conflit ou d’une mission à l’extérieur de la France, de retenir simplement la date ou […]

Passage à tabac d’un jeune handicapé de St Quentin (QE)

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le passage à tabac d’un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie, début janvier. D’après le journal Le Courrier Picard, ” Mickaël est un jeune homme de 27 ans déficient visuel. Il est donc handicapé. Début janvier, il prend le […]

“Franchement, si j’avais envoyé une lettre de menaces à Sarkozy, j’aurais mis mon adresse dessus ?” (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente garde à vue d’un paisible retraité de 67 ans près de Maubeuge. D’après le journal La Voix du Nord qui relate l’affaire, celui-ci aurait été placé en garde à vue pendant 7 heures par la brigade criminelle, […]

Sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG) (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG). Le Figaro nous apprend que “le député UMP du Tarn, Bernard Carayon, qui vient d’être nommé au Conseil d’orientation du fonds stratégique d’investissement, vient de publier un baromètre de transparence des organisations non gouvernementales dans […]

Conditions de détention dans les prisons françaises (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population pénitentiaire. La surpopulation carcérale oblige la cohabitation dans une même cellule de condamnés radicalement différents, ce qui peut entraîner de graves conséquences. Ainsi, en septembre 2008, un détenu de 26 ans, en prison pour conduite en état d’ivresse, considéré […]

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