Sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG) (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la transparence des organisations non gouvernementales (ONG). Le Figaro nous apprend que “le député UMP du Tarn, Bernard Carayon, qui vient d’être nommé au Conseil d’orientation du fonds stratégique d’investissement, vient de publier un baromètre de transparence des organisations non gouvernementales dans le cadre des travaux de la fondation Prometheus qu’il préside. Celle-ci a épinglé plusieurs ONG pour leur manque de transparence, comme France nature environnement, la fondation France libertés de Danielle Mitterrand et Greenpeace”. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qui est envisagé pour lutter pour cette transparence.

Réponse de Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères :

Le ministère des affaires étrangères et européennes partage le souci d’une transparence accrue des Organisations de solidarité internationales (OSI) qui bénéficient de financements de l’État. Aussi, s’est-il doté de mécanismes de sélection ad hoc. De façon préliminaire, il est à noter que priorité est donnée aux demandes de subvention qui s’inscrivent en cohérence ou en complémentarité de notre coopération, et aux projets dits « structurants ». L’instruction elle-même par les services compétents du MAEE des dossiers présentés par les OSI s’appuie sur un vade-mecum extrêmement précis, disponible sur le site France Diplomatie. Toute instruction exige la production préalable des documents suivants : les statuts de l’association ; la liste des membres du conseil d’administration et du bureau ; les rapports d’activité des trois dernières années ; les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), cette règle de conduite sera reprise par l’Agence française de développement (AFD) chargée, depuis janvier 2009, du financement des projets ONG, financement jusqu’à présent assuré par la Mission d’appui à l’action internationale des ONG.

Question publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1667
Réponse publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3060

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