M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la vente des mini-motos. Depuis mars 2007, la vente de ces véhicules est interdite en France. Mais les « pocket-bikes » sont toujours les fléaux de nos villes. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet […]
Catégorie : Questions écrites au Gouvernement
QE 8964 Réglementation des stages en entreprise
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de décret fixant une rémunération minimale pour les stages de plus de trois mois qu’elle a présentée le 17 octobre dernier. Ces stages, comme chacun sait, ont donné lieu ces dernières années à de nombreux abus, et des jeunes stagiaires […]
QE 10445 Plan banlieue et politique de la ville
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l’enquête commandée par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes. Alors que se profile un énième plan Banlieue, cette enquête, qui se révèle être cinglante, pointe les dysfonctionnements de l’État dans la conduite de la politique de la ville. […]
QE 6007 Présence de PCB dans le Nord
M. Christian Vanneste alerte M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, (cf dans l’onglet Dans la Vallée de La Lys pour voir mon action sur ce sujet) sur la situation extrêmement délicate dans laquelle se trouvent certains agriculteurs du Nord. En effet, ceux-ci sont touchés par une grave crise liée à […]
QE 2576 Protection enfance/internet
M. Christian Vanneste demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, ce que compte faire le Gouvernement pour protéger les mineurs contre la pornographie sur Internet. Texte de la Réponse : La garde des sceaux fait savoir à l’honorable parlementaire que, pour mieux répondre à l’évolution de la délinquance, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 […]
QE 8816 rappel budget anciens combattants
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications du monde combattant. En effet, ceux-ci s’étonnent que le budget relatif aux anciens combattants soit en diminution de 1,69 %, alors même que ce budget est très symbolique. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur […]
QE 5659 Politique à l’égard des pédophiles récidivistes
M. Christian Vanneste attire l’attention Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la politique à l’égard des pédophiles récidivistes. La Suisse a voté dernièrement un nouvel article à sa Constitution, permettant l’internement à vie de ces individus (art. 123 A). Il souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. – Question transmise à Mme la garde […]
QE 4879 conclusions rapport Dares/syndicats
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la dernière étude de la DARES concernant « Les syndicats en France », dans laquelle les auteurs estiment que les chiffres des effectifs donnés par les syndicats sont faux. Ainsi le taux de syndicalisation oscillerait autour de 7 %. Il […]
QE 3904 Création d’une chaire d’histoire des relations internationales
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la reconnaissance de l’histoire des relations internationales dans les universités françaises et les centres de recherche. Il n’existe aujourd’hui, en France, aucune chaire universitaire dédiée à l’étude et à l’enseignement des relations internationales, cet aspect étant, dans la plupart […]
QE 2936 Simplification des procédures
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la simplification de la procédure judiciaire. Souvent, dans le système judiciaire français, les justiciables sont soumis à un processus long, coûteux et incompréhensible pour eux. Une réforme de simplification est alors nécessaire. Il le prie de bien vouloir faire connaître ses […]