M. Christian Vanneste demande à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité de bien vouloir lui communiquer le nombre de cas saisis par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), les types de discrimination constatés tant en ce qui concerne l’objet que les personnes visées, ainsi que la proportion […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur les demandes de la Fondation Nicolas-Hulot pour le Grenelle de l’environnement. Celle-ci réclame la mise en place d’une contribution climat-énergie, l’établissement d’un réseau écologique national, le lancement d’une grande politique d’éducation à l’environnement… Il souhaiterait donc connaître […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur le problème des expropriations par une collectivité publique. En effet, si cette dernière procède à une expropriation, elle doit rétrocéder les terrains aux expropriés si le projet envisagé ne se réalise pas. Toutefois, il peut arriver qu’au […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la vie associative dans notre pays. Les associations permettent aux Français d’exercer une influence significative dans leurs communautés et de se rassembler. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de vie associative afin d’encourager […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les absences au travail pour raison de santé. En effet, le taux d’absentéisme connaît un certain accroissement. Il souhaite ainsi connaître son avis sur ce problème et les mesures à prendre pour éviter le temps perdu […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du patrimoine cultuel. En effet, de plus en plus de communes sont confrontées à des difficultés pour financer l’entretien des églises. Ces lieux de culte nécessitent des travaux d’entretien de plus en plus importants, et nombre d’entre […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les demandes formulées par les étudiants en cours de formation de notariat. En effet, il semble qu’un décret soit paru en août dernier réformant, dès cette année, l’accès au concours du CFPN et créant plusieurs bouleversements pour les étudiants. Il souhaiterait […]

Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des sorties autorisées par le code du travail, notamment lors d’un arrêt maladie. En effet, il semble que cette durée des sorties autorisées soient assez incohérentes. Il aimerait donc connaître la durée des sorties autorisées […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le régime des retraites agricoles. En effet, il semble qu’il subsiste des insuffisances, voire des inégalités, dans celui-ci. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu’il compte faire pour améliorer le sort de ces […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications que le monde combattant réclame à juste titre. En effet, les anciens combattants sont préoccupés par une juste indexation des pensions militaires d’invalidité, l’abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l’âge d’accès à la demi-part […]