M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en place de la future taxe sur le prix de vente du poisson, évoquée récemment. Il souhaiterait connaître l’impact réel de cette mesure sur les consommateurs. Texte de la réponse : Les difficultés rencontrées par le secteur […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de structures pouvant accueillir des personnes souffrant d’autisme. Dans le cadre du plan autisme 2005-2006, 1 950 places devaient être créées d’ici à la fin de l’année 2006 : 750 en établissement pour enfants et 1 […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la publication du rapport annuel sur la sécurité sociale par la Cour des comptes. Le rapport propose pour renflouer les caisses maladie d’appliquer les charges sociales aux plus-values sur les stock-options. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications du Groupement national des réfractaires et maquisards. En effet, ceux-ci ont voté une motion visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au STO. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application des dispositions légales relatives à la protection des mineurs contre la pornographie. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit, […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures de réparation pour tous les orphelins de guerre n’ayant pas bénéficié des précédentes mesures de 2000 et 2004. Ce serait une belle avancée pour tous les pupilles de la nation, victimes de la guerre et du devoir. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie sur les projets de délocalisation de formation universitaire dans les pays francophones. Ces projets permettent le développement des formations jusqu’alors absentes dans ces régions. Il s’agit de permettre à des jeunes francophones de rester dans leur pays et de […]

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la situation alarmante de certains bureaux de tabac en France, et notamment ceux proches des frontières. Il aimerait connaître les moyens que compte engager le Gouvernement afin de sauvegarder ces commerces de proximité et le réseau des buralistes. – Question transmise à […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’opération Objectif stage. Destinée à aider les jeunes dans la recherche d’un stage, une première tentative a été lancée en décembre 2005 dans l’académie de Versailles. Il souhaiterait connaître les premiers résultats de cette opération et savoir si […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre à toute personne de vivre dans son domicile, avec les soins et les aides nécessaires. Texte de la Réponse : Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des personnes […]