QE 4879 conclusions rapport Dares/syndicats

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la dernière étude de la DARES concernant « Les syndicats en France », dans laquelle les auteurs estiment que les chiffres des effectifs donnés par les syndicats sont faux. Ainsi le taux de syndicalisation oscillerait autour de 7 %. Il aimerait donc connaître l’avis du ministère sur ce sujet.

Texte de la Réponse : Le taux de syndicalisation des salariés estimé par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) à partir des enquêtes « Permanentes sur les conditions de vie des ménages » de l’Institut national de la statistique et des études économiques se situe à 7,6 % en 2005, tous secteurs confondus, traduisant depuis une décennie une quasi-stabilité, après un processus de recul amorcé au milieu des années 1970. Sur ce point, les travaux de la DARES convergent avec l’étude sur « La syndicalisation en France 1990-2005 » conduite entre 2004 et 2005 à la demande de la DARES par D. Andolfatto et D. Labbé. Cependant, celle-ci visait principalement à estimer les effectifs des différentes organisations. Cet aspect n’a pu, pour des raisons méthodologiques, être validé par la DARES. Par ailleurs, le nombre de syndiqués n’est pas le seul indice de l’écho des organisations syndicales. Ainsi, les résultats des élections professionnelles ne font pas apparaître de recul de la proportion des suffrages globalement obtenus par les listes syndicales (de l’ordre de 76 % pour les élections aux comités d’entreprise avec un taux de participation légèrement supérieur à 63 %) en 2005. De nouvelles élections auront lieu avant la fin de l’année, ce qui permettra d’obtenir le taux de participation.

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