QE 10445 Plan banlieue et politique de la ville

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l’enquête commandée par la commission des finances du Sénat à la Cour des comptes. Alors que se profile un énième plan Banlieue, cette enquête, qui se révèle être cinglante, pointe les dysfonctionnements de l’État dans la conduite de la politique de la ville. Malgré l’injection de milliards d’euros depuis vingt ans, rien n’a changé dans les quartiers, les dalles, les immeubles délabrés ou les ascenseurs en panne. Ce dossier de 130 pages, qui porte sur la gestion des crédits de l’État versés aux banlieues depuis 2002, est sévère : lourdeurs dans l’instruction des dossiers, un millefeuille de dispositifs aux moyens financiers conséquents mais aux effets difficiles à évaluer sur le terrain, des subventions qui tardent à être versées aux associations… Or, malgré de très nombreux dispositifs, le taux de chômage dans les quartiers demeure deux fois plus élevé que dans le reste du pays. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur cette enquête et savoir quels seront les axes du prochain plan Banlieue.

Texte de la réponse : Le rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion des crédits d’intervention de l’Etat relève effectivement des dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la politique de la ville et avance des préconisations pour les résoudre. À moyen terme, les propositions qui seront formulées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques permettront des avancées notables, notamment en termes d’organisation et donc de lisibilité de la politique de la ville. Sans attendre cette échéance, la préparation de la loi de finances pour 2008 et les travaux parlementaires ont d’ores et déjà permis la prise en compte de certaines observations dont : la fusion des différents rapports demandés aux collectivités locales ; l’actualisation, tous les cinq ans, de la géographie de la politique de la ville. La clarification des rôles de l’ACSÉ et de la DIV sera également opérationnelle dès 2008. Par ailleurs, le dernier rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles montre que, si le rattrapage ne se fait pas encore dans les domaines observés (tels que par exemple l’évolution du taux de chômage), le décrochage ne s’est pas non plus accentué. Ceci laisse à penser que, si cette politique n’avait pas existé, la situation dans ces quartiers serait certainement plus difficile encore. S’agissant du plan « respect-égalité des chances », trois axes principaux d’intervention ont été définis : emploi ; désenclavement ; éducation. Les rencontres territoriales, qui viennent de s’achever, ont mobilisé dans tous les départements les acteurs de la politique de la ville mais aussi les habitants. La synthèse des débats et des propositions viendra enrichir le travail d’élaboration des mesures actuellement en cours. Le plan ainsi élaboré sera présenté le 22 janvier 2008.

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