Catégorie : Questions écrites au Gouvernement

Sécurité publique : lutte contre l’impunité des mineurs étrangers

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la délinquance des mineurs étrangers. D’après un article du Parisien, en date du 6 janvier 2011, un sentiment d’impunité existe chez ces malfaiteurs : “Services de police spécialisés et brigades des commissariats locaux multiplient les « plans […]

Clause de conscience des professionnels de santé en droit français

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la clause de conscience. La décision d’appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à une personne de refuser de pratiquer un acte contraire à sa conscience. […]

Relations CPAM et chirurgiens-dentistes

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’attitude de certaines caisses primaires d’assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes, appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation, alors même que […]

51 fonctionnaires sont mieux rémunérés que François Fillon !

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur la publication par le gouvernement britannique, dans un souci de transparence sur les chiffres de l’État britannique, des noms de tous les fonctionnaires qui gagnent plus d’argent que lui. Ainsi, en Grande-Bretagne, il semblerait qu’ils ne seraient pas moins de 172 agents de la fonction publique […]

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