M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la sécurité des agents d’ERDF notamment. Dans un article récent de La voix du Nord, on apprend que des agents ERDF seraient agressés quasiment quotidiennement à Roubaix. La panne s’éternise dans un quartier de Roubaix. Une centaine […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la délinquance des mineurs étrangers. D’après un article du Parisien, en date du 6 janvier 2011, un sentiment d’impunité existe chez ces malfaiteurs : “Services de police spécialisés et brigades des commissariats locaux multiplient les « plans […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles menaces qui pèsent sur le privé sous contrat. L’État a en effet annoncé qu’il y supprimerait 2 500 emplois d’ici à 2013, d’où l’alarme du secrétaire général de l’enseignement catholique : s’il en est […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la clause de conscience. La décision d’appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à une personne de refuser de pratiquer un acte contraire à sa conscience. […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la vente d’alcool aux mineurs. Les députés ont voté, en mars 2009, l’interdiction de la vente d’alcool aux moins de 18 ans, contre 16 ans dans la loi actuelle, dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les cas de fraude fiscale perpétrés par certains pensionnés de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui sont retournés vivre dans leur pays d’origine, notamment en Algérie. La Cnav a remarqué que […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’attitude de certaines caisses primaires d’assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes, appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation, alors même que […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le nombre d’agences de l’État. Assimilée par certains à une véritable « fièvre », la prolifération des agences dans les États occidentaux, au cours des années 1980-1990, peut surprendre. En Grande-Bretagne, leur nombre est ainsi passé, de 28 en 1986, […]

M. Christian Vanneste interroge M. le Premier ministre sur la publication par le gouvernement britannique, dans un souci de transparence sur les chiffres de l’État britannique, des noms de tous les fonctionnaires qui gagnent plus d’argent que lui. Ainsi, en Grande-Bretagne, il semblerait qu’ils ne seraient pas moins de 172 agents de la fonction publique […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. La sous-traitance, régie par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975 modifiée par la loi du 11 décembre 2001, prévoit l’intervention de trois acteurs : le maître d’ouvrage, le […]