Catégorie : Questions écrites au Gouvernement

Lutte contre l’obésité dans les cantines scolaires

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’obésité infantile touche aujourd’hui près d’un enfant sur six en France. Alors que nombre d’enfants prennent cinq repas […]

Etablissement français du sang et restructuration

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet EFS de regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de sang (QBD). Aujourd’hui, 14 établissements français du sang effectuent les analyses de qualification biologique de dons de sang. […]

Droit pénal : condition d’engagement de l’action publique

M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions qui aboutissent à la décision d’engager une action publique. Prise au nom de la société, l’action publique vise à réprimer les différents troubles causés à l’ordre public. C’est le parquet qui dispose de la faculté d’engager […]

Prolifération nucléaire, notamment au Pakistan

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur des informations tirées d’un article de l’International herald tribune du 2 février 2011. D’après celui-ci, « le lancinant problème de la prolifération nucléaire dans le tiers-monde n’a été nullement résolu, malgré les efforts des « grands » pour […]

Nombreuses réponses à des questions écrites

J’ai reçu plus d’une dizaine de réponses des ministères à mes questions écrites. Les voici : Nombre d’agressions commises avec une arme blanche Suite à un article de La Voix du Nord sur les agressions des agents d’ERDF à Roubaix et protection des personnes exerçant une fonction publique ou chargées du fonctionnement de services publics […]

Atteintes aux personnes commises par arme blanche

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les violences commises par armes blanches. Le meurtre, lundi 14 février 2011, d’un jeune homme dans le métro lyonnais rappelle la cruauté et la violence auxquelles chacun peut être soumis. Ce jeune homme est décédé des suites […]

Roubaix : agressions d’agents d’ERDF

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la sécurité des agents d’ERDF notamment. Dans un article récent de La voix du Nord, on apprend que des agents ERDF seraient agressés quasiment quotidiennement à Roubaix. La panne s’éternise dans un quartier de Roubaix. Une centaine […]

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