Nombreuses réponses à des questions écrites

J’ai reçu plus d’une dizaine de réponses des ministères à mes questions écrites. Les voici :

  • Nombre d’agressions commises avec une arme blanche
  • Suite à un article de La Voix du Nord sur les agressions des agents d’ERDF à Roubaix et protection des personnes exerçant une fonction publique ou chargées du fonctionnement de services publics essentiels
  • Lutte contre l’impunité des mineurs étrangers
  • L’État a annoncé qu’il y supprimerait 2 500 emplois d’ici à 2013, d’où l’alarme du secrétaire général de l’enseignement catholique : s’il en est ainsi, il sera en effet contraint de fermer « 1 000 écoles, 1 000 collèges et 70 lycées environ ». Réponse.
  • Clause de conscience des professionnels de santé : le droit français s’avère ainsi être en conformité avec la résolution adoptée le 7 octobre 2010 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. (Voir)
  • Attitude de certaines caisses primaires d’assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes, appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour leur consultation… Réponse.
  • Cas de fraude fiscale perpétrés par certains pensionnés de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui sont retournés vivre dans leur pays d’origine, notamment en Algérie.
  • Transport d’alcool des mineurs
  • 51 fonctionnaires de l’Etat sont mieux payés que le Premier ministre, François Fillon
  • AAI et l’agence centrale des achats de l’État (Voir)
  • La CGPME propose, dans un dossier remis à l’attention des parlementaires en avril 2010, de rendre obligatoire la conclusion d’un contrat écrit pour l’ensemble des contrats de sous-traitance. Cette initiative permettrait en effet de clarifier le cadre juridique entourant la sous-traitance et de simplifier la résolution d’éventuels conflits. Avis du Ministre.

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