Le droit du sol n’est pas un tabou !

Extraits des débats de cette semaine concernant le Projet de loi Immigration, Intégration et nationalité :

M. Christian Vanneste. « Cependant le problème se pose au niveau de nos deux grands principes : l’égalité et la liberté.

Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent en France ont une égalité en termes de droits de l’homme, mais les citoyens bénéficient aussi de l’égalité des droits du citoyen, réservés à ceux qui possèdent la nationalité française. Voilà qui crée deux catégories et qui justifie parfaitement que les moyens pour devenir français soient différents de ceux par lesquels on hérite du titre de Français. C’est précisément cela que souligne Lionnel Luca.

J’en viens au principe de liberté. Tentons de placer le fameux droit d’acquisition de la nationalité sur l’échelle de cette notion de liberté. S’il y a un sens à l’histoire de nos démocraties, c’est bien celui du progrès de l’autonomie des personnes. Dans ce cadre, il y a une hiérarchie des trois droits qui peuvent être invoqués, et le droit du sol se trouve au plus bas niveau. Certains l’invoquent comme un tabou auquel il ne faudrait pas toucher, mais c’est le plus bas des droits !

À ce sujet, j’ai beaucoup aimé le mot utilisé par M. le ministre qui parlait de « mécanique ». Voilà en effet un droit qui nous enferme dans la mécanique du « devenir français ». Or, ce que nous exigeons avec la politique contractuelle qui est au cœur du projet de loi, c’est le remplacement du caractère mécanique de l’acquisition de la nationalité par un caractère volontaire, qui est tout son contraire. »

M. Jacques Myard. « L’adhésion ! »

M. Christian Vanneste. « Cette acquisition volontaire fait plus de place à ce qui constitue la personne humaine : sa liberté de choix. Cessez de vous enfermer dans des problèmes comme ceux de Mayotte, qui se posent uniquement parce vous érigez le droit du sol comme un absolu ! Ce n’est pas le cas.

Il n’y avait pas de droit de la nationalité sous l’Ancien régime : on était sujet du roi parce qu’on naissait sur la glèbe qui lui appartenait, et pour aucune autre raison. Par souci d’égalité, la Révolution française a introduit le droit du sang. La IIIe République a rétabli le droit du sol uniquement afin de se fournir en soldats de façon mécanique plutôt que sur la base du volontariat.

C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faut en finir avec ces débats.

Un jour ou l’autre, il faudra remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en valeur absolue le droit de la volonté qui ne peut s’exprimer que par des sujets autonomes. »

M. Thierry Mariani, Rapporteur. « Car, comme l’a rappelé Christian Vanneste, le fondement du droit du sol en France n’est autre que la loi de 1889, date à laquelle, après avoir perdu l’Alsace et la Lorraine, on a porté à trois ans la durée du service militaire. Lors du débat, les députés de gauche présents dans l’hémicycle demandèrent que l’on mît fin à l’« odieux privilège » – ce vocabulaire imprégnait tout le débat – dont bénéficiaient les ouvriers étrangers qui côtoyaient les ouvriers français dans les terres et dans les mines et qui échappaient au service militaire de trois ans. Je tiens les discours de vos prédécesseurs à votre disposition, mes chers collègues de l’opposition! »

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2 commentaires

  1. SEB - 2 octobre 2010 18 h 05 min

    Remarques :

    « Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent en France ont une égalité en termes de droits de l’homme, mais les citoyens bénéficient aussi de l’égalité des droits du citoyen, réservés à ceux qui possèdent la nationalité française. Voilà qui crée deux catégories et qui justifie parfaitement que les moyens pour devenir français soient différents de ceux par lesquels on hérite du titre de Français. »

    Ce n’est pas exactement ce que dit la DDHC de 1789 M. VANNESTE.

    Pour commencer, la France ne limite pas sa générosité aux Hommes qui vivent sur son sol. Elle reconnaît des Droits « inaliénables, sacrés, naturels » à l’humanité dans son ensemble. Qu’ils vivent en France…Ou non. Qu’ils soient Français ou non. C’est ce qui en fait la Patrie des Droits de l’Homme…Et du Citoyen. Et non celle de l’Homme vivant en France et du Citoyen Français.

    La vocation de la France étant d’avoir un message universel à proposer au monde, elle ne saurait se limiter, géographiquement ou humainement. Les Droits qu’elle reconnaît concerne l’humanité. Et son but est de les promouvoir à l’étranger, comme de les appliquer chez elle.

    Ensuite, contrairement à ce que vous dites, la « nationalité » française n’est pas liée à l’exercice de la citoyenneté. Du moins en ce qui concerne la citoyenneté française. Pour l’européenne, il faut être de la nationalité d’un pays européen.

    En effet, pour la France (en 1789 tout au moins) sont « citoyens » Français, tous les peuples libres. Un peu comme étaient « Francs » tous les soldats du Christ. La citoyenneté française ne s’appuie donc pas sur un concept de nationalité mais sur un concept de valeurs. Qui partage ces valeurs, est Français. C’est pourquoi l’on dira de notre pays qu’elle est la Patrie de tous les Hommes libres. Et plus tard, que tout Homme à deux Patries : la sienne et puis la France. La première pour la naissance ou l’adoption ; la deuxième par les valeurs.

    Quand on regarde les choses de nos jours, on constate que les choses n’ont pas tellement changé puisque le fait d’être Français, si l’on en juge par les propos de vos collègues, les termes que vous employez, ou bien les discours des Français sur différents sites, est liée au Contrat Social, non à une « possession » quelconque de la nationalité française.

    Les premiers « représentants du Peuple Français » étaient d’ailleurs issus de diverses nationalités : américaine, suisse, italienne, espagnole, et certains « Français » l’étaient de très récente date. (Tous les élus des anciennes possessions de l’Eglise notamment ou les « conquêtes » récentes des rois de France (comme la Corse))

    Etre Français a toujours, du reste, été lié au partage de valeurs. Sous l’Ancien Régime, comme pendant la Révolution, ou après celle ci. Et aujourd’hui, la citoyenneté française est remise en contrepartie d’éléments prouvant non pas « l’intégration » de la personne mais le partage des valeurs communes. La « nationalité » française n’étant, in fine, qu’un diplôme nécessaire pour l’obtenir, comme le BAC est un moyen pour aller à l’université ou dans les grandes écoles, ou le mariage un contrat pour, si je puis dire, légaliser certaines situations !

    Il n’y a donc pas plusieurs catégories de Français, pas plus qu’il n’y a de catégories d’étrangers…Aux yeux de la France. Il y a des Français et des étrangers. Point barre. Il ne saurait y avoir de différences entre ces deux catégories (étrangers/Français) car la France est une femme, et plus encore une mère.

    A cet égard, elle ne fait pas de différence entre ses enfants. Qu’elle les ai adopté, qu’elle leur ai donné la vie, ou qu’elle ai choisi d’en faire ses pupilles, ou de les élever comme siens, ce sont ses enfants. Et ils ont tous des droits sur elle, comme elle en a sur eux. Ni plus, ni moins. Et ceux qui ne sont pas ses enfants, ne le sont pas plus ou moins. Ils ne le sont pas. Point barre.

    Quelle monstruosité se serait que de catégorier ses enfants ! Pourquoi vouloir que la France le fasse, quand elle répugne de toute son âme à le faire ? Sous l’Ancien Régime, on faisait la différence entre les enfants nés d’un premier mariage, ceux d’un autre, et les éventuels bâtards. La Révolution a balayé tout cela en donnant les mêmes droits à tous les enfants, issus du lit conjugal ou de la main gauche, adopté ou fruit direct, désiré ou non désiré.

    De quel droit retirerait on à une femme – et plus encore à la France – ses droits de mère ? De quelle droit irait on établir que certains de ses enfants sont « plus » ses enfants que d’autres ? Et « moins que d’autres » ?

    Ce que vous appelez les « droits du citoyen » liés à la « nationalité » n’en sont pas M. VANNESTE. Car les prérogatives des Citoyens par rapport à l’Homme, sont liés non pas à la « nationalité » mais à la Souveraineté. C’est parce que le Peuple est Souverain, que ce statut lui confère des prérogatives. C’est le statut de « membre de la Nation » qui lui confère des « droits » autres que ceux de l’Homme. Et pourquoi donc ? Parce que ce « statut » est considéré comme étant une « distinction sociale » d’utilité commune.

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  2. SEB - 4 octobre 2010 9 h 03 min

    « J’en viens au principe de liberté. Tentons de placer le fameux droit d’acquisition de la nationalité sur l’échelle de cette notion de liberté. S’il y a un sens à l’histoire de nos démocraties, c’est bien celui du progrès de l’autonomie des personnes. Dans ce cadre, il y a une hiérarchie des trois droits qui peuvent être invoqués, et le droit du sol se trouve au plus bas niveau. Certains l’invoquent comme un tabou auquel il ne faudrait pas toucher, mais c’est le plus bas des droits ! »

    Même le plus « bas des droits » (à vos yeux) n’en demeurent pas moins un droit. Votre charge d’élu vous en confère la protection. Que vous puissiez vouloir le remettre en cause est une chose…Mais encore faut il le faire dans le cadre de la DDHC M. VANNESTE.

    Je vous pose donc la question : acquérir la nationalité française, via le droit du sol, est il « nuisible à la Société » ? Je vous rappelle que la loi vise à « NE DEFENDRE QUE » (contre) ce qui est « NUISIBLE A LA SOCIETE ».

    Je constate d’ailleurs, aux vues de ce qu’en dit votre collègue LUCA, que si vous dénoncez le « droit du sol », lui se contente de mettre en lumière l’automaticité de l’acquisition de la nationalité…Via ce support.

    Je constate à ce propos que la cohérence est, une fois de plus, absente du débat d’idées. En effet, vous comme M. LUCA, expliquez finalement que ce qui vous gène, réellement, c’est l’automaticité de la nationalité française. Vous préfereriez une démarche volontaire, apte à prouver l’adhésion de la personne à « devenir Français ».

    Le problème, M. VANNESTE, c’est que vous réservez cette démarche volontaire à ceux qui « acquièrent » la nationalité française via le droit du sol, en plus des naturalisés. Que faites vous des 99% de Français qui…Naissent Français, via le droit du sang ?

    Vous voilà en contradiction avec vous même. Vous souhaitez que les individus qui naissent sur le sol de France, et souhaitent « rester » Français fassent un choix, comme les naturalisés…Choix que vous interdisez à tous les Français qui le sont parce qu’un beau jour un Français a fait quelques folies avec une compatriote !

    Mais la France n’est pas une idéologie, un régime politique, une idée. La France est notre Patrie. On ne la choisi pas plus que ses parents. Et à preuve du contraire, l’amour ne se commande pas.

    Que diriez vous si je disais à ma mère que la loi m’autorise à la rejeter ou/et à lui prouver mon adhésion à sa personne ?

    La France est notre Mère Patrie. A ce titre, les Français ont pour elle un amour filial qui ne saurait être remis en cause par une loi quelconque. Après la France, comptez vous contraindre les enfants à rejeter leur mère, comme si elle était un acte de consommation ?

    Avez vous conscience de la monstruosité que vous sous entendez là dedans ? La France au lieu d’être perçu comme une Mère pour les Français, est réduite par vous et vos « amis » à un bien de consommation périssable !

    Les Français peuvent adhérer aux valeurs républicaines. Ils peuvent adhérer à un parti. Ils peuvent aussi adhérer à un concept, une idée. Faire le choix de travailler ou ne pas le faire. Mais jamais, au grand jamais, M. VANNESTE, on ne peut « adhérer » à la France.

    « Adhérez vous » à vos parents M. VANNESTE ? Non, vous les aimez. « Adhérez vous » à votre famille ? Non plus. Vous l’aimez. Pourquoi ? Peu importe. C’est ce sentiment qui guide votre vie, vous rassure, et même vous console.

    Et bien, la France c’est la même chose. On l’aime, on ne serait pas trop dire pourquoi, mais nous l’aimons. Parce que c’est notre Patrie. Parce que depuis que nous la connaissons, nous lui avons donné notre coeur. Il n’est pas question « d’adhésion » ici M. VANNESTE (il n’y a pas de « carte » France) , mais d’amour.

    Vous, votre rôle, en tant qu’élu – qui à ma connaissance n’a pas eu à faire de démarche volontaire pour prouver son amour – c’est de nourrir l’amour que les Français (et les étrangers) ont pour la France.

    Et pour cela, il n’y a que deux moyens, que tous les Hommes qui ont été un jour amoureux, connaissent : la séduction (le plus facile) et la continuité de l’amour (le plus dur) pour éviter ce qu’on appelle le « désamour ».

    Je ne vais pas vous faire un dessin. Vous comprenez parfaitement ce que je veux dire. Pour que les Français (et les étrangers) aiment la France, il faut qu’elle les séduise (pas difficile vue le potentiel de la France) et qu’elle maintienne leur sentiment, voire etoffe ces derniers.

    Vous, M. VANNESTE, vous pensez que le « mariage » est la solution. Qu’un bout de papiers entre deux êtres (la France et celui qui fait la démarche volontaire de demander la nationalité française) suffit à créer l’amour. Mais cela ne marche pas comme çà.

    On n’épouse pas d’abord, pour ensuite voir si des sentiments existent. C’est tout le contraire. On commence par le jeu de la séduction, on intensifie ses sentiments envers l’être aimé, et c’est seulement quand on a soif de partager son existence, qu’on lui demande sa main, quand on est sur de son engagement. Se marier pour de mauvaises raisons, est toujours source d’échecs.

    Il y a une autre incohérence dans vos propos. Cette démarche « volontaire » vous ne la demandez pas pour ceux qui acquière la citoyenneté européenne. On peut penser, pourtant, que l’adhésion à l’Union Européenne devrait être autre chose qu’un simple traité entre pays, et que l’UE ne devrait pas se réduire aux yeux de certains à une poule aux oeufs d’or, dont on convoite secrètement les secrets, sans comprendre que ce savoir sera maléfique.

    Si vous avez, vraiment, le désir de voir notre France retrouver quelques liens d’amour avec certains de ses enfants qui la délaissent, lui manquent de respect, ou ont pour elle des sentiments de haine (et entre l’amour et la haine il n’y a qu’un pas) alors penser à votre famille et demandez vous pourquoi, alors qu’ils n’ont rien fait pour, vous aimez vos parents, vos enfants.

    Interrogez vous sur ce long processus qui a fait de vous un Français. Peut être aimez vous la France parce que vos parents l’ont toujours aimé. Peut être parce que, lorsque vous étiez enfants, vous aviez le sentiment que ceux qui géraient les affaires du pays, l’aimaient aussi. Peut être parce qu’en votre coeur, vous savez que le Général De Gaulle n’aurait pas gardé le silence, lui, quand M. DE VILLEPIN a comparé notre France à une catin attendant sa semence.

    Vous voulez que l’on respecte la France, qu’on l’aime ? Et bien commencez à votre niveau. Vos collègues sont ils dignes de la France ? Est ce que les Français partagent l’idée que vous travaillez dans son intérêt ? Et que donc vous avez quelque souci d’elle ? Nullement. Est ce que vous donnez l’impression d’aimer la France ? Pas toujours.

    Je sais que c’est très dur à comprendre, M. VANNESTE. Mais vous êtes une autorité morale. A ce titre, vous avez valeur d’exemple. Si vous aimez la France, vous donnerez aux autres l’envie de l’aimer, et de l’aimer tout court. C’est comme dans le jeu de la séduction : si vous avez l’attention d’une femme, les autres vous regardent d’un oeil neuf. L’intérêt de cette femme provoquant celui de ses semblables.

    La France a fait l’objet, au cours de son Histoire, d’une très grande attention de ses « gouvernants ». Les Français ont ainsi appris à aimer la France…Parce qu’elle était aimée de leur roi. Puis les républicains l’ont aimé, et les Français l’ont aimé autrement mais intensément. Aujourd’hui, quelles attentions, quels soins, prouvent aux Français que vous (la classe politique) aimez le pays ? Absolument rien. Faut il s’étonner que le « désamour » visible des élus envers la France…Rejaillise sur le pays ? De deux manières du reste : les uns prenant votre suite parce que pas amoureux du départ ; les autres se révoltant de vous voir délaisser le pays et prenant la relève.

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