Simplification du droit

Nous avons voté hier soir une proposition de loi relative à la simplification du droit qui supprime ainsi 127 textes de loi obsolètes, parfois très anciens et aux intitulés souvent savoureux comme la lutte contre “les tromperies sur l’origine des noix” ou la “conservation des sardines” ou encore la répresson des “fraudes sur le guignolet”.

Plus sérieusement, le texte prévoit de simplifier la vie des entreprises en abrogeant les déclarations spécifiques sur la taxe d’apprentissage et sur la formation professionnelle continue qui faisaient double emploi.

Pour rappel, d’après le Président de la Commission des Lois, entre 2005 et 2007, le Parlement a voté plus de 10 500 lois, près de 17 000 textes communutaires (!!!), plus de 740 traités ou accords internationaux et plus de 120 000 décrets ont été pris.

Par ailleurs, je tenais à vous rappeler (rappel ici) ma proposition de loi, avec mon collègue Etienne BLANC, de simplification administrative. Le Gouvernement semble l’avoir prise en compte puisque le Ministre du Budget, Eric WOERTH, a lancé une consultation internet sur ce problème typiquement français. Il s’est engagé, comme le prévoit notre proposition, à présenter chaque année devant le Parlement un ou deux projets de loi de simplification du droit.

Une bonne nouvelle donc pour tous les contribuables !

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