J’interviendrai ce soir [finalement après les questions au Gouvernement le 9 février] lors de la discussion générale sur le projet de loi sur la bioéthique. Mon texte -plutôt philosophique…- sera mis sur ce site dès que je l’aurai lu dans l’hémicycle. Par ailleurs, j’ai cosigné avec 34 autres députés un appel à une véritable écologie […]
Appel à la grève des magistrats : les nouveaux intouchables
La semaine écoulée a vu naître une nouvelle catégorie de citoyens : les magistrats intouchables. Les syndicats de magistrats ont décrété que désormais la profession devait échapper à toute forme de critique ou remarque, jugeant ainsi que les propos du président de la République faisant état de « graves dysfonctionnements » de l’appareil judiciaire au […]
De nouvelles réponses pour mes questions écrites
Impact des 35h sur les accidents de travail, les arrêts maladie et les suicides liés à l’activité professionnelle (QE) (Voir) Sur la taxe climat-énergie (QE) (Lire) Droit de l’urbanisme, copropriété et lotissement (QE) (le droit) Réaction du Gouvernement à l’affaire Zoé Shepard (QE) (Complètement débordée) Fraude à la carte bancaire sur internet (QE) Textile : […]
Impact des 35h sur les accidents de travail, les arrêts maladie et les suicides liés à l’activité professionnelle (QE)
M. Christian Vanneste demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l’informer sur l’impact des 35 heures sur les accidents de travail, les arrêts maladie et les suicides liés à l’activité professionnelle. Réponse du Gouvernement : Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé […]
Sur la taxe climat-énergie (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur la taxe « climat-énergie » prévue par le Grenelle de l’Environnement afin d’inciter à des changements de comportements des producteurs et des consommateurs. Il souhaiterait savoir comment cette mesure pourrait être mise en oeuvre. Réponse du Gouvernement […]
Droit de l’urbanisme, copropriété et lotissement (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur une question relative au droit de l’urbanisme. En effet, en matière de lotissement, les dispositions d’urbanisme inclues dans les règlements de copropriété sont caduques au bout de dix ans, sauf si une assemblée de copropriétaires en décide autrement. […]
Réaction du Gouvernement à l’affaire Zoé Shepard (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’éventuelle révocation d’un haut fonctionnaire du conseil régional d’Aquitaine pour avoir “outrepassé son devoir de réserve et de discrétion”. Sous un pseudonyme, auteur de “Absolument débordée !”, un pamphlet contre le conseil régional d’Aquitaine, se cache une femme, haut fonctionnaire de […]
Fraude à la carte bancaire sur internet (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la fraude sur Internet à la carte bancaire. Les paiements frauduleux à distance atteignent un niveau inquiétant, notamment sur les sites étrangers. 13 % des Français ont déclaré avoir déjà été victimes de fraude à la carte bancaire. Il aimerait […]
Textile : aide de l’Europe au Pakistan et distorsion de concurrence (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question d’une distorsion de concurrence subie par la France pour une aide au profit le Pakistan. Après la catastrophe naturelle qui a touché le Pakistan, ont été décidées des mesures d’aides aux déshérités par le moyen de concessions commerciales […]
Augmentation de la taxe sur le foncier non bâti, à Autun (II)
Suite à une question écrite sur l’augmentation vertigineuse pour certains contribuables de leur taxe sur le foncier non bâti, à Autun, qui touche plus de 70 personnes, (ex. : une retraitée qui gagne 700 euros par mois a vu sa taxe passer de 560€ à 12 000 euros…), le maire -socialiste bien évidemment- de cette […]