De nouvelles réponses pour mes questions écrites

Impact des 35h sur les accidents de travail, les arrêts maladie et les suicides liés à l’activité professionnelle (QE) (Voir)

Sur la taxe climat-énergie (QE) (Lire)

Droit de l’urbanisme, copropriété et lotissement (QE) (le droit)

Réaction du Gouvernement à l’affaire Zoé Shepard (QE) (Complètement débordée)

Fraude à la carte bancaire sur internet (QE)

Textile : aide de l’Europe au Pakistan et distorsion de concurrence (QE)

Augmentation de la taxe sur le foncier non bâti, à Autun (II) (suite)

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