M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Alors que se manifeste un souci légitime de transparence et de participation des citoyens à la vie de la cité, il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mesures qu’il entend […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur le retard de la France en matière de l’utilisation de l’éolien comme source d’énergie. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage d’augmenter la demande pour cette source d’énergie renouvelable pour que l’éolien produise plus de […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la réponse ministérielle apportée à sa question écrite n° 1781 concernant l’attribution éventuelle de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. En effet, cette réponse ministérielle cite le début de l’avis du Conseil d’État du […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l’éducation nationale de bien vouloir avoir l’obligeance de l’éclairer sur les fonctions respectives de deux organismes qui semblent effectuer des actions identiques : le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) récemment créé et le Conseil supérieur de la recherche et de la […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le déficit commercial de la France. En effet, celui-ci s’est un peu plus creusé au mois de juillet pour atteindre 3,304 milliards d’euros (d’après les douanes). Il aimerait donc connaître la position et les moyens que compte […]

13ème législature Question N° : 2451  de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité Ministère attributaire :  Économie, finances et emploi Question publiée au JO le : 07/08/2007 page :  5163 Réponse publiée au JO le : 16/10/2007 page :  6365 Date de changement d’attribution : 28/08/2007 Rubrique :  postes Tête […]

13ème législature Question N° : 3918  de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire :  Agriculture et pêche Question publiée au JO le : 04/09/2007 page :  5421 Réponse publiée au JO le : 09/10/2007 page :  6136 Date de changement d’attribution : 11/09/2007 Rubrique :  arts et spectacles […]

13ème législature Question N° : 2450  de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité Ministère attributaire :  Économie, finances et emploi Question publiée au JO le : 07/08/2007 page :  5163 Réponse publiée au JO le : 09/10/2007 page :  6151 Date de changement d’attribution : 04/09/2007 Rubrique :  professions libérales […]

13ème législature Question N° : 2875  de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire :  Agriculture et pêche Question publiée au JO le : 14/08/2007 page :  5221 Réponse publiée au JO le : 25/09/2007 page :  5818 Date de changement d’attribution : 28/08/2007 Rubrique :  arts et spectacles […]

13ème législature Question N° : 2029  de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE Ministère interrogé :  Éducation nationale Ministère attributaire :  Éducation nationale Question publiée au JO le : 31/07/2007 page :  5030 Réponse publiée au JO le : 18/09/2007 page :  5684 Rubrique :  enseignement secondaire Tête d’analyse :  SEGPA Analyse :  élèves. utilisation des machines […]