QE 4582 Doublon organismes…

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l’éducation nationale de bien vouloir avoir l’obligeance de l’éclairer sur les fonctions respectives de deux organismes qui semblent effectuer des actions identiques : le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) récemment créé et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie institué par la loi en 1982. – Question transmise à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Installé par le Président de la République le 25 septembre 2006, le Haut Conseil de la science et de la technologie est l’une des principales institutions créées par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Il a pour objectif de mettre en cohérence la politique nationale de la recherche et de contribuer à la rénovation du système français de recherche, en se plaçant à un niveau stratégique. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Président de la République.

Composé de vingt membres désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique, il est chargé d’éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation. Le Haut Conseil peut être saisi par le Président de la République et par le Premier ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime urgent d’appeler l’attention des pouvoirs publics. Au cours de sa première année de fonctionnement, le Haut Conseil de la science et de la technologie s’est attaché à répondre aux questions dont il a été saisi. Le Haut Conseil de la science et de la technologie a ainsi élaboré trois avis à destination du Président de la République durant le premier semestre 2007 : les deux premiers avis sur la stratégie de recherche dans le domaine de l’énergie et sur la désaffection des jeunes pour les carrières scientifiques ont été rendus au Président de la République le 4 avril 2007 ; le Haut Conseil a décidé de s’autosaisir de la question « Quels changements dans les missions, la gouvernance et le financement des établissements supérieurs impliquent la mise en place d’une véritable autonomie des universités ? ». Un avis a été transmis à la Présidence de la République le 6 juin 2007 et remis en mains propres au Chef de l’État le 5 juillet dernier. D’autre part, le Haut Conseil de la science et de la technologie a poursuivi sa réflexion sur la question particulière de l’attractivité des carrières scientifiques pour les femmes. Cette analyse complémentaire sera publiée dans le rapport annuel courant octobre 2007. Institué par la loi d’orientation pour la recherche de 1982, le CSRT est une instance de consultation pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, placée auprès du ministre chargé de la recherche, qui le préside. Par rapport au Haut Conseil de la science et de la technologie, son domaine d’action relève plus d’un niveau plus opérationnel et de gestion. Un décret paru au JO du 15 mai 2007 modifie le rôle, les attributions et la composition du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Le décret modificatif énonce, conformément au Pacte pour la recherche, que le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie contribue désormais à assurer « la concertation entre les acteurs de la recherche et la société », et « à l’animation du dialogue et du partage de l’information scientifique et technique avec la communauté nationale ». Le CSRT voit par ailleurs ses missions traditionnelles réaffirmées et actualisées : mise en oeuvre de la loi de programme pour la recherche, de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), émergence des fondations de recherche, de l’Agence nationale de la recherche (ANR), etc. Tout récemment le CSRT a remis un rapport au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’éclairer sur les moyens de rendre plus attractifs pour les jeunes les métiers de la recherche en revalorisant le doctorat et en créant des contrats de post-doctorats équivalents à ceux de nos voisins. Des liens institutionnels lient les deux conseils : deux membres du CSRT sont nommés sur proposition du Haut Conseil de la science et de la technologie et le CSRT établit chaque année un rapport qui est présenté au Haut Conseil de la science et de la technologie.

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