M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire de la cour d’appel de Douai. Il aimerait savoir si la réforme de la carte judiciaire entraînera la fermeture de juridictions et quelles seront les implications pour les fonctionnaires dans ces juridictions.  Texte de la REPONSE […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la question de l’insécurité routière pour les deux roues. Rapportés au nombre de kilomètres, les deux roues représentent 1 % du trafic mais 15,6 % des tués (chiffres de la MAIF). Il souhaiterait savoir si l’allumage des feux d’automobile a contribué à diminuer […]

M. Christian Vanneste  demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l’informer sur les différents risques d’irradiation auxquels sont exposés les dentistes et les chirurgiens et leurs obligations de désigner une personne compétente en radioprotection dans leurs cabinets, ainsi que les possibles pistes envisagées par le […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattantssur les attributions de l’ordre national du Mérite. En effet, il semble que cette décoration ne soit décernée que dans le cadre d’activités militaires relevant de la réserve, ce qui exclut quasiment de fait les sous-officiers de réserve honoraire. […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile. Du 8 au 12 octobre a eu lieu la semaine nationale de la sécurité civile. Or la loi de 2004 prévoit que tout élève […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le développement des achats de cigarettes chez les buralistes frontaliers. Normalement tout particulier transportant six à dix cartouches de tabac doit faire une demande de DSA (document simplifié d’accompagnement) auprès des services douaniers. Cependant, le nombre de personnes […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la scolarisation des handicapés. Les classes d’intégration scolaire (CLIS) ont été créées en 1991 afin de permettre aux enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire de bénéficier, dans le cadre […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du télétravail. En effet, 440 000 salariés travaillent à domicile, soit 2 % du total des salariés. Or ces salariés n’ont pas de statut bien défini et risquent de ne pas bénéficier de la […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation des violences au sein du couple. Il souhaiterait donc connaître les mesures que compte adopter le gouvernement afin de lutter contre les violences faites aux femmes.   La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la scolarisation des handicapés. Ils seraient 30 000 handicapés, aujourd’hui, à ne pas être scolarisés. Il aimerait connaître la politique du Gouvernement pour ouvrir l’accès à l’éducation à tous.   Le ministère de l’éducation nationale a fait de la […]