Catégorie : Questions écrites au Gouvernement

QE 1483 Radioprotection Chirurgien-dentiste

M. Christian Vanneste  demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir l’informer sur les différents risques d’irradiation auxquels sont exposés les dentistes et les chirurgiens et leurs obligations de désigner une personne compétente en radioprotection dans leurs cabinets, ainsi que les possibles pistes envisagées par le […]

QE 1446 Anciens combattants (4)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattantssur les attributions de l’ordre national du Mérite. En effet, il semble que cette décoration ne soit décernée que dans le cadre d’activités militaires relevant de la réserve, ce qui exclut quasiment de fait les sous-officiers de réserve honoraire. […]

QE 3914 Buralistes frontaliers

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le développement des achats de cigarettes chez les buralistes frontaliers. Normalement tout particulier transportant six à dix cartouches de tabac doit faire une demande de DSA (document simplifié d’accompagnement) auprès des services douaniers. Cependant, le nombre de personnes […]

QE 2870 Intégration handicapés (2)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la scolarisation des handicapés. Les classes d’intégration scolaire (CLIS) ont été créées en 1991 afin de permettre aux enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire de bénéficier, dans le cadre […]

QE 2599 Violences conjugales

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’augmentation des violences au sein du couple. Il souhaiterait donc connaître les mesures que compte adopter le gouvernement afin de lutter contre les violences faites aux femmes.   La garde des sceaux, ministre de la justice, indique à l’honorable […]

QE 2871 Intégration jeunes handicapés.

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de la scolarisation des handicapés. Ils seraient 30 000 handicapés, aujourd’hui, à ne pas être scolarisés. Il aimerait connaître la politique du Gouvernement pour ouvrir l’accès à l’éducation à tous.   Le ministère de l’éducation nationale a fait de la […]

QE 2876 Accès aux document administratifs

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Alors que se manifeste un souci légitime de transparence et de participation des citoyens à la vie de la cité, il lui demande si le Gouvernement peut préciser les mesures qu’il entend […]

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