QE 2029 Utilisation de machines dangereuses à l’école

13ème législature

Question N° : 2029  de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le : 31/07/2007 page :  5030
Réponse publiée au JO le : 18/09/2007 page :  5684
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d’analyse :  SEGPA
Analyse :  élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les nouvelles dispositions à appliquer relatives au travail des mineurs sur des machines dangereuses. Il semble que depuis une circulaire du 29 août 2006, les élèves de quatrième et de troisième ne puissent plus utiliser la plupart des machines à disposition dans les ateliers, ce qui les pénalise. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les moyens que celui-ci compte utiliser pour remédier à ce désagrément pour les professeurs comme pour les élèves.
Texte de la REPONSE : Les SEGPA offrent aux élèves en grande difficulté une chance de poursuite d’études dans des formations à caractère professionnel. Il importe qu’ils y suivent leur scolarité dans des conditions optimales de sécurité. C’est pourquoi il convient d’appliquer la directive européenne du 22 juin 1994 en n’autorisant pas l’accès aux machines dangereuses pour les élèves de quatrième. Si ce rappel de la réglementation vise à protéger les élèves des accidents, il n’empêche pas la mise en oeuvre d’activités d’enseignement sur des machines, appareils ou produits dont l’accès n’est pas interdit aux mineurs. Ainsi, les élèves participent à toutes les étapes de la réalisation d’un projet technique : analyse du besoin, étude de la faisabilité, conception, définition, production voire commercialisation et utilisation du produit. C’est pourquoi, dans le cadre de la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences, une étude approfondie des séquences pédagogiques qu’il est possible d’effectuer en SEGPA va être conduite afin d’aider les enseignants dans leur mission auprès des élèves qui y sont accueillis.

Articles liés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.