Réponses à des questions écrites

Cette semaine, de nouvelles réponses à mes très nombreuses questions écrites :

Conducteurs sans permis de conduire »

Marquage d’origine des produits industriels, notamment textiles »

Protection des églises catholiques (exemple de Saint-Jean-Baptiste d’Avignon) »

Orphelins de guerre et victimes civiles de la Guerre d’Algérie »

Autorisation de mise sur le marché et évaluation des médicaments »

Teneur en mercure dans les ampoules fluocompactes »

Suppression de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) »

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