Le maire de Tourcoing, qui est pourtant expert en communication, laisse à son collaborateur de service le soin de s’exprimer sur la nouvelle taxe sur les enseignes : ce n’est pas notre faute, c’est à cause de la baisse de la dotation de l’Etat pour notre ville. Si nous voulons apporter les mêmes services aux Tourquennois, […]
Catégorie : Interventions
Lettre ouverte au Président de la République
Le 4 décembre dernier, dans le nord, plus précisément à Douai, vous avez présenté les moyens mis en œuvre pour faire face à la crise conjoncturelle que nous connaissons. La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et qui prépare la compétitivité de demain, pour reprendre vos propres termes. Vous avez […]
Christian Vanneste dépose une PPL visant à promouvoir le travail d’intérêt général
J’ai déposé en ce dernier jour de session parlementaire avant les vacances une proposition de loi visant à promouvoir le travail d’intérêt général. Cette PPL reprend les arguments (et ici) que j’avais pu développés lors de l’examen de la proposition de loi Estrosi relative à la violence des groupes. Selon le dernier rapport de l’Inspection […]
Etude d’impact sur le travail dominical
M. le président. La parole est à M. Dominique Souchet, pour soutenir l’amendement n° 233. M. Dominique Souchet. J’ai déposé, avec Véronique Besse et Christian Vanneste, un amendement identique pour la raison suivante : à partir du moment où la loi ne se borne pas à solder des contentieux liés à quelques zones hors la […]
Intervention sur la proposition de loi de Christian Estrosi visant à lutter contre les violences des groupes
Monsieur le président, madame le Ministre d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons compte deux volets. Le second vise à renforcer la protection des acteurs et des lieux de la vie scolaire. Le respect de l’école est indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. […]
Quand la gauche soutient les amendements Vanneste…
Si certains s’étonnent parfois de mes critiques à l’encontre de la majorité, je les encourage à lire cette discussion (surréaliste) lors de l’examen de la proposition de loi de Christian Estrosi relative aux violences des groupes. J’ai déposé plusieurs amendements sur ce texte : augmentation des recours aux travaux d’intérêt général (TIG), modification de l’article […]
Et maintenant, que faire de la loi Hadopi ?
Tribune parue dans le journal Le Monde, coécrite par Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre (NC) de Lot-et-Garonne et ancien rapporteur de la Loi sur l’économie numérique, Christian Vanneste, député UMP du Nord et ancien rapporteur de la Loi droit d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi), et Alain Suguenot, député UMP de la […]
Pour une évaluation de la future loi Création et Internet, Hadopi
Cette nuit, je suis intervenu afin de défendre un amendement de l’opposition visant à instaurer une évaluation d’Hadopi. Je vous rappelle que la loi DADVSI prévoyait un rapport d’évaluation : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la présente loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. […]
Intervention de Christian Vanneste sur l’article 1A du PJL Hadopi
Un député ça compte sans doute beaucoup, mais ça ne doit pas parler s’il est dans la majorité. Les membres du groupe UMP réfractaires au texte n’ont pas pu parler pendant la discussion générale. C’est sans doute ce qu’on appelle la majorité silencieuse. Si un parlementaire de l’UMP au moins avait pu s’exprimer comme l’a […]
Pour l’industrie du textile et la vente à distance
Vice-Président du Groupe d’études Textile et industries de main d’oeuvre de l’Assemblée nationale -que je préside- et pour faire suite à la venue de Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et Porte-parole du Gouvernement, dans ma circonscription, lundi après-midi, Bernard Gérard a posé une Question d’actualité, hier, relative aux secteurs […]