Mardi 3 juin, j’ai posé une Question au Gouvernement relative à la situation financière du centre social Marlière-Croix-Rouge de Tourcoing. Voici le compte-rendu des débats. M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa question, n° 317, relative à la situation financière du centre social Marlière-Croix-Rouge de Tourcoing. M. Christian Vanneste. […]
Catégorie : Interventions
Adoption d’un nouvel amendement de Christian Vanneste
Le débat sur la réforme de Modernisation des Institutions continue à l’Assemblée. Cette nuit, les députés ont adopté, après un avis favorable du rapporteur et du Ministre de la Défense, Hervé MORIN, un des mes amendements. L’amendement 221 visait à réajuster un amendement déposé par Arnaud MONTEBOURG. Celui-ci voulait améliorer les conditions d’information du parlement, […]
Sur le droit de grâce : prérogative monarchique et républicaine !
Suite du débat relatif à la modernisation des institutions (pour lire le 1er volet) : Article 6 (Droit de grâce : prérogative présidentielle) M. Christian Vanneste – Cet article, l’un des moins contestables du projet, est source de progrès : il conserve – pourquoi ne pas le dire ? – l’un des avantages du pouvoir […]
Interventions PJL constitutionnelle Modernisation Institutions
Cette semaine a débuté l’examen du projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions. Après la discussion générale ce mercredi, l’examen des articles a commencé ce jeudi après-midi. La séance a été levée tard dans la nuit de jeudi à vendredi. J’ai déposé une vingtaine d’amendements sur ce texte : à l’article 3, 7, 9, […]
Vanneste sur le projet de loi protection des sources des journalistes
Je suis intervenu, comme convenu (ici, ici), ce jeudi après-midi pour défendre ma conception de la liberté de la presse. Le Projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes a été adopté. Vous trouverez ci-dessous mon intervention ainsi que la réponse de Madame le Garde des Sceaux, Rachida DATI : M. Christian Vanneste – […]
Mes domaines d’intervention
Retrouvez sur le site du Groupe UMP, quelques unes de mes interventions depuis 2002.
QA pouvoir d’achat des personnes âgées
Après avoir posé une Question au Gouvernement en direct sur France 3 le 7 novembre dernier relative à la lutte de la France contre les fraudes, j’ai posé une nouvelle QA ce mercredi 16 janvier sur un sujet récurrent lors de mes portes à portes à Tourcoing et que je prends très à coeur : […]
QOSD Sur le service civil volontaire
Comme vous le savez, j’ai posé ce matin une QOSD au gouvernement au sujet du service civil volontaire. M. Christian Vanneste – Le service civil volontaire, institué par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 et 21 août 2006, permet à des jeunes de 18 à 25 ans d’effectuer des missions […]
Budget 2008 mission “anciens combattants”
M. Christian Vanneste – Le budget des anciens combattants est un budget symbolique. Cela peut s’entendre de deux manières : lourd de signification, et léger en crédits. Le budget pour 2008 répond à la première proposition, mais il évite l’écueil de la seconde. Le monde combattant nous interpelle sur deux sujets : le devoir […]
Question au Gouvernement
LUTTE CONTRE LA FRAUDE M. Christian Vanneste – Ma question porte sur la fraude, dont le coût est officiellement de 374 millions d’euros, contre 19 à 23 milliards d’euros selon le conseil des prélèvements obligatoires, ou même 40 milliards compte tenu des fraudes fiscales, soit 3 % du PIB. De leur côté, l’OCDE et le Conseil européen évaluent ce coût entre […]