Catégorie : Hadopi

Pour une évaluation de la future loi Création et Internet, Hadopi

Cette nuit, je suis intervenu afin de défendre un amendement de l’opposition visant à instaurer une évaluation d’Hadopi. Je vous rappelle que la loi DADVSI prévoyait un rapport d’évaluation : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la présente loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. […]

Hadopi(re)… en pire… !

Hier soir, j’ai vécu une des séances les plus lamentables de l’Assemblée nationale. A partir de 21h30 s’est déroulée la discussion générale sur le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors de la 2ème séance consacrée à la seconde lecture de ce texte. Dès l’après-midi, le ton avait été donné : Jean-François Copé […]

Christian Vanneste victime d’Hadopi

Je m’étais inscrit en fin de semaine dernière auprès de mon groupe politique, l’UMP, afin d’obtenir un temps de parole lors de la discussion générale sur le projet de loi en nouvelle lecture Création et Internet. Celui-ci passe à nouveau devant les députés cet après-midi. N’ayant aucune nouvelle du groupe -je les avais même relancé […]

C. Vanneste sur l’examen par la Commission des Lois du projet de loi Création et internet

« On en a pris une, vous allez en recevoir deux ! » La formule, du député UMP Christian Vanneste, moque l’attitude du groupe majoritaire à l’Assemblée sur le dossier Hadopi. Fâché d’avoir essuyé l’affront du 9 avril – les députés avaient alors rejeté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire – […]

Hadopi : députés, artistes et associations contre le projet

Paris, 28 avr 2009 (AFP) – “Loi ridicule”, “absurde”, “fantasme du contrôle du web”: des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal qui va de nouveau enflammer l’Assemblée à partir de mercredi. “D’un point de vue de l’histoire de l’art, cette loi est […]

Hadopi : projet déjà obsolète

Quelques députés UMP continuent également à combattre ce projet. Dans un texte signé en commun, Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy affirment qu’il est «urgent (…) d’ajourner une loi déjà obsolète avant d’être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu’offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer […]

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