Étiquette : Questions écrites du député Christian Vanneste

Réponses à des questions écrites

Cette semaine, de nouvelles réponses à mes très nombreuses questions écrites : Conducteurs sans permis de conduire » Marquage d’origine des produits industriels, notamment textiles » Protection des églises catholiques (exemple de Saint-Jean-Baptiste d’Avignon) » Orphelins de guerre et victimes civiles de la Guerre d’Algérie » Autorisation de mise sur le marché et évaluation des […]

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