Atteintes aux personnes commises par arme blanche

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les violences commises par armes blanches. Le meurtre, lundi 14 février 2011, d’un jeune homme dans le métro lyonnais rappelle la cruauté et la violence auxquelles chacun peut être soumis. Ce jeune[…]

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Roubaix : agressions d’agents d’ERDF

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la sécurité des agents d’ERDF notamment. Dans un article récent de La voix du Nord, on apprend que des agents ERDF seraient agressés quasiment quotidiennement à Roubaix. La panne s’éternise dans un[…]

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Difficultés pour les établissements privés

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles menaces qui pèsent sur le privé sous contrat. L’État a en effet annoncé qu’il y supprimerait 2 500 emplois d’ici à 2013, d’où l’alarme du secrétaire général de l’enseignement[…]

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Fraudes sociales à la CNAV (notamment en Algérie)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les cas de fraude fiscale perpétrés par certains pensionnés de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui sont retournés vivre dans leur pays d’origine, notamment en Algérie.[…]

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Relations CPAM et chirurgiens-dentistes

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’attitude de certaines caisses primaires d’assurance maladie qui demandent aux chirurgiens-dentistes, appliquant la convention nationale signée en 2006, de ne pas appliquer la revalorisation de la lettre C accordée aux médecins pour[…]

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