M. Christian Vanneste demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du Gouvernement : La réforme des services du Premier ministre a été décidée par le […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de classements sans suite des affaires concernant les mineurs. En 1996, il semblerait que 54 500 dossiers aient été classés sans suite pour un total de 143 800 dossiers. Il souhaiterait connaître […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur un curieux article du Monde en date du 17 juillet 2009. D’après celui-ci, on apprend que “le ministère de l’intérieur a demandé aux préfectures de ne pas communiquer aux médias les bilans des nuits des 13 et 14 juillet, […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise dans la presse. Alors que la presse mondiale plonge dans l’apocalypse, avec un effondrement sans précédent de ses ressources publicitaires, qui se cumule avec la baisse historique de sa diffusion, Google a décidé d’ouvrir à la publicité son […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en place des heures supplémentaires. En effet, particulièrement en matière comptable, la pluralité des règles d’application rend ce dispositif obscur. Il souhaiterait savoir si des mesures de simplification et d’harmonisation de […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le dernier rapport annuel du Conseil d’État. Le Conseil d’État, dans son rapport annuel, révèle au détour d’une phrase que le Gouvernement lui a donné 24 heures, en janvier 2008, pour se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la bataille autour des centres de rétention avec l’ouverture de ceux-ci à d’autres associations que la Cimade. Il aimerait savoir où en est cette affaire. Réponse du Gouvernement : Pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, […]

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret du 5 février 2007 qui réduit les remboursements des frais de transport des handicapés. Le désengagement de la sécurité sociale avait beau être prévu depuis la parution du décret du 5 février […]

M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du Gouvernement : Dans le cadre de la […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le développement d’une solidarité de voisinage. Le succès de la dernière fête des voisins révèle l’importance pour les individus de l’existence d’espaces d’initiatives et d’échanges. En effet, selon un récent sondage BVA réalisé le 17 mai 2008, 80 % des […]