M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur un curieux article du Monde en date du 17 juillet 2009. D’après celui-ci, on apprend que “le ministère de l’intérieur a demandé aux préfectures de ne pas communiquer aux médias les bilans des nuits des 13 et 14 juillet, notamment le nombre de véhicules incendiés dans les quartiers, interdisant toute vérification des chiffres officiels. Systématiquement, les autorités locales renvoient sur le ministère de l’intérieur, lequel a refusé de donner des statistiques précises, évoquant seulement des “nuits relativement calmes” malgré l’usage jugé “inquiétant”, par les syndicats de policiers, de “mortiers” (des fusées pyrotechniques) contre les forces de l’ordre dans de nombreux quartiers. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.
Réponse du Gouvernement :
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a pris les mesures nécessaires pour garantir la protection des biens et des personnes à l’occasion de la fête nationale. Dès avant le 14 juillet, le ministre a ainsi réuni les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie, le préfet de police et plusieurs préfets de zone de défense afin qu’un dispositif de sécurité adapté soit mis en place. Il a également demandé aux préfets de travailler avec les élus locaux afin que ces derniers mobilisent leur police municipale, prennent toutes les mesures préventives utiles et veillent aux conditions de sécurité dans l’utilisation des feux d’artifice. Enfin, un poste de commandement opérationnel spécifique a été mis en oeuvre au ministère de l’intérieur. 34 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés sur l’ensemble du territoire dans la nuit du 13 au 14 juillet. Le dispositif mis en place a démontré toute son efficacité. Grâce à la vigilance et au professionnalisme des forces de sécurité, la nuit a été relativement calme. Quelque 500 véhicules ont cependant été incendiés et 12 policiers ainsi qu’un gendarme ont été légèrement blessés. Mais, les dégâts causés aux établissements publics et privés ont été de bien moindre ampleur qu’en 2008. La très forte réactivité des forces de sécurité intérieure et leur présence sur la voie publique ont conduit à un doublement du nombre d’interpellations (240 dans la nuit du 13 au 14 juillet, contre 121 en 2008). Le nombre de gardes à vue a, pour sa part, augmenté de 160 %, passant de 72 en 2008 à 190. Les forces de sécurité intérieure sont également restées totalement mobilisées au cours de la nuit du 14 au 15 juillet. S’agissant de la communication sur cet événement, elle a tout naturellement été du ressort du ministère de l’intérieur. En effet, la coordination générale du dispositif comme le suivi en temps réel de la situation sur l’ensemble du territoire relevaient du ministère de l’intérieur. Cette mission impliquait une remontée à l’échelon central de l’ensemble des informations, afin de permettre leur analyse, leur recoupement, leur consolidation et leur harmonisation. Il était dès lors logique que la communication elle-même soit assurée par le ministère, seul à posséder une vision globale des événements et capable d’assurer une restitution fiable et harmonisée des informations. Telle est d’ailleurs, aussi, la démarche employée lors des célébrations de la Saint-Sylvestre.
Question publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7355
Réponse publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10462