QOSD Sur le service civil volontaire

Comme vous le savez, j’ai posé ce matin une QOSD au gouvernement au sujet du service civil volontaire.

M. Christian Vanneste – Le service civil volontaire, institué par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 et 21 août 2006, permet à des jeunes de 18 à 25 ans d’effectuer des missions d’intérêt général à temps plein pendant 6, 9 ou 12 mois.

À ce jour, 13 propositions de lois relatives au service civil ou civique ont été déposées à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Sous la précédente législature, en 2006, une pétition pour l’instauration d’un service civique obligatoire avait été signée par 443 parlementaires. Le Président de la République, quant à lui, a pendant sa campagne appelé de ses vœux la mise en place d’un service civique de six mois. C’est dire le large consensus politique qui existe sur ce thème.

Le bilan du service civil volontaire est encourageant : 2 946 volontaires ont été accueillis au sein de 145 structures conventionnées, où ils ont effectué une mission d’intérêt général, ont été formés aux valeurs civiques et ont préparé leur insertion professionnelle. Selon une étude réalisée dans le Nord, 97 % des volontaires étaient satisfaits du déroulement de leur service civil et, après l’avoir effectué, 64 % s’intéressaient davantage aux questions sociales et à la politique nationale cependant que 66 % avaient une meilleure idée de leur projet professionnel.

Véritable « étape de vie », cet engagement civique est par ailleurs l’occasion d’un brassage social et d’un travail d’équipe. Il apporte aussi aux acteurs publics porteurs de missions d’intérêt général le renfort dont ils ont besoin.

Le dispositif actuel de service civil volontaire est perfectible, mais constitue la base du développement ultérieur d’un service civil universel, nécessaire à notre cohésion nationale. Certaines associations ayant émis des doutes sur le financement du service civil volontaire dans l’avenir, j’aimerais connaître les intentions du Gouvernement quant à son développement.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des anciens combattants Mme Bachelot étant malheureusement retenue ce matin, elle m’a demandé de vous transmettre sa réponse.

Le service civil volontaire permet aux jeunes de s’engager dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Le soutien de l’État à ce dispositif atteint 907 euros par volontaire et par mois, ce qui permet de financer la majeure partie de l’indemnité versée aux volontaires et une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune.

Le pilotage et le financement de ce dispositif, assez coûteux pour les finances publiques, ont été confiés à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Acsé. Le service civil volontaire s’adosse aux dispositifs existants : le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l’aide technique ; il peut également être effectué sous la forme d’un contrat d’accompagnement à l’emploi.

La structure accueillant un volontaire doit effectuer une double démarche, auprès de l’Acsé et dans le cadre de l’un des dispositifs précités. Il en résulte des difficultés de gestion, mais aussi une certaine confusion pour les jeunes et pour les associations.

Malgré son coût et sa relative complexité, le service civil volontaire est très rapidement devenu opérationnel : une procédure, une doctrine et des outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau ont été élaborés à l’issue d’un important travail ministériel et interministériel.

À la fin de l’année 2007, plus de 300 structures, grands réseaux associatifs, collectivités territoriales, mais aussi petites associations locales, ont été agréées afin d’accueillir environ 10 000 volontaires, dont près de 3 000 participent déjà à une mission concrète. Cette montée en puissance témoigne de l’intérêt de notre jeunesse pour le service civique, sous une forme ou une autre.

C’est en effet l’une des pistes les plus fécondes pour développer chez les jeunes l’altruisme et le sens de la nation, mais aussi pour offrir une réponse à leur besoin d’engagement. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d’intérêt général, le service civique contribuera à renforcer le lien social et à transmettre les valeurs de citoyenneté ainsi que les règles de la vie commune.

Avant d’aller plus loin dans ce sens, il convient d’engager une large réflexion sur ce nouveau temps social, notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage. Une mission sera prochainement désignée à cet effet. Elle devra notamment veiller à ce que les orientations fixées par le Président de la République soient respectées : adhésion du plus grand nombre, et singulièrement de la jeunesse, qui doit être acquise à l’utilité de ce projet afin qu’il prenne vie ; mixité sociale ; diversité et utilité des tâches d’intérêt général proposées ; pluralisme des secteurs et des organismes concernés ; simplicité et souplesse pratique ; déconcentration du pilotage avec l’appui de la société civile et des collectivités locales. Il faudra également veiller à la maîtrise des coûts, à la pluralité des sources de financement ainsi qu’au réalisme de la montée en charge du dispositif.

Le moment venu, la représentation nationale sera bien sûr appelée à se prononcer de façon solennelle sur ce sujet.

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