Droite populaire et double nationalité

Extrait d’un article du Figaro de ce jour « Marine Le Pen demande la fin de la binationalité » :

D’autant que les députés UMP n’en sont pas à leur coup d’essai. À l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, plusieurs députés de la Droite populaire avaient déposé un amendement stipulant que «l’acquisition de la nationalité française est subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité». L’amendement avait été retiré, explique Christian Vanneste, cosignataire, «parce que cela embarrassait le gouvernement». «Mais nous étions en avance sur Marine Le Pen, poursuit le député UMP du Nord. Et quand nous en avons reparlé à Nicolas Sarkozy mardi soir, il s’est montré tout à fait favorable à ce que nous allions très loin dans la réforme de la nationalité. Il n’opposera pas de veto.»

Comme vous le voyez, nous n’avons pas attendu Madame Le Pen pour travailler sur ce sujet. Une mission d’information -à laquelle j’appartiens bien évidemment- sur le droit de la nationalité présidée par Manuel Valls a été mise en place après le retrait de nos amendements. Le rapporteur UMP de la mission, Claude Goasguen a expliqué qu’il était partisan de «limiter» les cas de binationalité, en invitant les intéressés à «choisir». Le rapport devrait préconiser une évaluation du nombre de binationaux avant toute décision.

Rappel : tous mes articles depuis 2007 sur la double nationalité (cliquer ici)

Bonus : Myard et Vanneste « troublés » par Rama Yade (cliquer ici)

A lire : « quand Marine Le Pen légitime le racisme anti-français… »(Causeur)

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14 commentaires

  1. ninon - 2 juin 2011 11 h 15 min

    La question se poserait-elle si nous n’avions à faire qu’à des franco-portugais ou des franco-suédois. Ce n’est pas le problème de double nationalité qui est à résoudre mais la provenance des immigrés. Une immigration irlandaise ou polonaise, ce n’est pas comme une immigration afro-maghrébine. Tant qu’on tournera autour du pot, faute de s’attaquer au vrai problème (*), on perdra du temps, et ce n’est pas l’UMP qui en sortira grandie
    (*) une France qui devient de plus en plus une succursale de l’Afrique, une colonie du tiers-monde et une terre de conquête pour l’islam

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  2. Titus - 2 juin 2011 12 h 24 min

    Et bien c’est parfait, puisque vous défendez les même idées que le FN et que vous en êtes fier, rejoignez le ! reconnaissez que la droite populaire et le FN c’est finalement un peu la même chose. Et je suis même sur qu’au sein même de la majorité, la droite populaire ne fait pas l’unanimité, je me trompe ?

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  3. Cédric - 2 juin 2011 12 h 52 min

    Etant marié à une étrangère, je suis ulcéré par votre prise de position. C’est créer un problème à partir de cas très minoritaires. Il faut arrêter de faire peur aux français. Si vous faites une loi sur l’interdiction de la bi-nationalité, allez-vous l’appliquer aux français de « souche »‘ aussi? Il existe beaucoup de français qui ont décidé de quitter la France pour aller travailler ailleurs et qui ont une double nationalité. Devront-ils choisir aussi? J’espère en tous les cas que la loi s’appliquera aussi à eux pendant qu’on y est !!!!!!!

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  4. seb - 2 juin 2011 15 h 20 min

    Monsieur VANNESTE, vous arrive t il de lire les traités que vous approuvez (même remarque pour M. SARKOZY)

    Apparemment non ! Sinon, vous sauriez que le traité de Lisbonne -comme du reste la Stratégie de Lisbonne II (que vous avez voté) – plébiscite l’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité.

    Autant dire que conditionner l’octroi de la nationalité française au rejet de toute autre nationalité, reviendra à violer consciencieusement le droit européen, lequel est – faut il vous le rappeler – prééminent (en la matière) sur notre propre droit ?

    M. SARKOZY peut vous gorger de promesses, il sait très bien (enfin, il faut l’espérer !) que la CJUE va être le « véto » à vos lubies ! Si ce n’est – avant elle – la CEDH ou notre CC !

    Marine LE PEN compte rompre avec l’UE. Elle peut donc faire ce genre de promesses, qu’elle pourra – elle – tenir, sitôt le divorce consommé.

    Mais vous, M. VANNESTE, et vos amis, à ce que je sache…Vous ne comptez pas vous séparez temporairement de l’UE…Si ? Parce que la CONDITION pour donner du crédit à vos idées, c’est quand même de sortir de l’UE.

    Et là, très franchement, je doute que vous ayez la caution de M. SARKOZY ! Peut être en privé…Mais une fois devant « l’ennemi » il a plutôt coûtume de faire amende honorable devant Angie !

    Nous ne sommes pas dans un concours. Que Marine ou « la droite impopulaire » ait eu l’idée avant les autres, n’a aucune importance. La seule chose qui compte c’est : en la matière, qui trompe les auditeurs ? Force est de constater que c’est vous, en nous jouant l’amnésique (européen) alors que Marine (il convient de lui reconnaitre cette vertu) est claire : elle peut se permettre de dire « conditionnons notre nationalité en refusant de la donner au possesseur d’une double nationalité » dès lors qu’elle envisage sérieusement une sortie de l’UE (mais pas nécessairement du Marché Intérieur) au plan institutionnel au moins.

    Vous, M. VANNESTE, faites comme si l’UE n’existait pas ! Est ce bien sérieux ?

    J’ai envie de dire que vous êtes dans la situation des parlementaires de 1789.

    D’un coté, on a un groupe « humaniste » qui demande la fin de l’esclavage. Idée noble. Mais ne la met pas en action…Autrement que sur le papier.

    D’un autre coté, on a des personnes qui agissent vraiment pour que la fin de l’esclavage soit un fait, pas une parabole !

    Et bien, vous c’est plutôt la parabole, et Marine le fait.

    C’est très bien de « travailler » sur une « réforme de la nationalité » (une de plus !) mais agir serait encore mieux non ? Surtout, je trouve absurde de travailler sur un sujet, qui est limité par des éléments extérieurs APPROUVES par les membres de la « mission », sans que ces membres ne se posent les seules questions qui vaillent :

    -pourquoi conditionner la nationalité française à la déchéance des autres nationalités ?

    Ben oui…Je vous rappelle quand même que la LOI est censée être l’outil pour lutter contre les choses nuisibles à la Société. Si le Législateur estime « nuisible » à la Société, le fait que ses membres possèdent plusieurs nationalités, très bien…Mais il va falloir une argumentation juridique pour contrer un autre argumentaire – solide celui là – sur les atouts de la double nationalité, ou du moins sur la neutralité induite par celle ci.

    L’ex type que l’on va vous renvoyer, c’est l’UE bien sur. A moins, bien sur, que vous n’ignoriez que des citoyens issus de différents pays membres de l’UE, n’en deviennent des citoyens « européens » ? Une automaticité qui ne fait pas débat…Alors pourquoi l’exiger en France ? Demandez vous aux citoyens Français, pour acquérir une citoyenneté européenne, de se déchoir de leur citoyenneté française ? Pas à ce que je sache…

    -en quoi la double nationalité est elle nuisible à la Société ?

    Là encore, vous n’avez aucun argument solide. Vos « adversaires » eux, en ont. Et le premier argument c’est bien sur : « pouvez vous me citer, M. VANNESTE, le nom et prénom des premiers députés de la Nation française » ? Alors, lui est Américain, lui est Suisse, lui est Allemand, etc. Quant à Lafayette, le ‘héros des Deux Mondes » n’avait il pas la double nationalité ?

    Dans le même genre d’idée, le fait que Mme CARLA BRUNI SARKOZY ait obtenu la nationalité française par son mariage, sans renoncer à sa nationalité italienne…Fait elle d’elle une traître en puissance ?

    Le père de M. SARKOZY était Hongrois. Faut il considérer que son fils est – par origine – la proie du communisme ? Tout en étant imprégné de culture catholique ? Deux « anathèmes » pour diriger la France ? Il me semble me souvenir, pourtant, que M. SARKOZY se glorifiait (jadis) d’être un « fils d’immigré » avant d’être un « Français » !

    -En admettant que vous ayez des arguments solides pour justifier un strict encadrement de la binationalité, comment concilérez vous ce dernier avec le droit européen ? Comptez vous demander à M. SARKOZY la renégociation des traités ? La sortie de l’UE ?

    Marine a répondu. On attend vos réponses.

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  5. Thibault Loosveld - 2 juin 2011 19 h 27 min

    @ seb:

    1)  » Vous, M. VANNESTE, faites comme si l’UE n’existait pas ! Est ce bien sérieux ?  »

    Qui a voulu faire de l’UE un super-Etat ? Le PSE et ses affidés mais je citerai surtout les magistrats français. En effet, c’est la cour de cassation, sans en avoir le droit, a reconnu en 1975 dans son arrêt Jacques Vabre qu’une loi française même postérieure à un traité lui était soumise. Je dis qu’elle n’en avait pas le droit car le pouvoir constituant n’a jamais été délégué aux plénipotentiaires ayant négocié les traités.

    2)  » -en quoi la double nationalité est elle nuisible à la Société ?  »

    Les doubles nationaux des anciennes colonies votent dans deux systèmes politiques différents, parfois pour des candidats dont les politiques sont antagonistes: je prends souvent l’exemple du Gouvernement de Nicolas Sarkozy soutenant le Roi du Maroc au sujet du Sahara Occidental à la grance colère d’Abdelaziz Bouteflika, ce qui permet aux collectivités gérées par la gauche de choisir à dessein les doubles nationaux dont elle souhaite les voix.

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  6. diego - 2 juin 2011 21 h 34 min

    Ce qui est choquant ce n’est pas la double nationalité c’est que des soi disant français brulent le drapeau national et manifestent avec des drapeaux de pays que eux même connaissent peu et où là bas ils sont considérés comme des étrangers.

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  7. seb - 3 juin 2011 0 h 19 min

    « Qui a voulu faire de l’UE un super-Etat ? Le PSE et ses affidés mais je citerai surtour les magistrats français. En effet, c’est la cour de cassation, sans en avoir le droit, a reconnu en 1975 dans son arrêt Jacques Vabre qu’une loi française même postérieure à un traité lui était soumise. Je dis qu’elle n’en avait pas le droit car le pouvoir constituant n’a jamais été délégué aux plénipentotiaires ayant négocié les traités. »

    A ce que je sache, le TCE a été soutenu par tous les partis dits « de Gouvernement ». Quant aux traités, ils ont tous eu les faveurs de la « droite » ! A mon sens, l’idée du « super Etat » vient de…France. Je veux dire par là que le « centralisme » français – qui marche très bien chez nous – s’harmonise très mal au plan européen. Mais aveuglés par leurs chimères, nos braves « gouvernants » continuent une « construction » qui vire à la « destruction » !

    Pour le reste, la Cour de Cassation n’a fait que prendre en compte une décision de la CJCE – aujourd’hui CJUE – qui reconnaissait la primauté du droit européen sur le droit national. Comme les traités prévoyaient – déjà – des transferts de souveraineté, rien d’étonnant à ce que la Cour suive la prescription européenne…D’autant plus qu’en « haut lieu » personne n’a pipé mot !

    Si vous devez vous en prendre à quelqu’un, faites le auprès des parlementaires qui ne lisent jamais les traités avant de les signer ! Sans parler des Ministres pris, à dose régulière, d’une amnésie bien sympathique : du style M. FILLON et M. GUEANT qui nous font tout un laius sur la réduction de l’immigration légale…Tout en agréant la Stratégie de Lisbonne II et l’élargissement…Ce qui va, nécessairement, faire augmenter ladite immigration légale ! Cohérence ?

    « Les doubles nationaux des anciennes colonies votent dans deux systèmes politiques différents, parfois pour des candidats dont les politiques sont antagonistes: je prends souvent l’exemple du Gouvernement de Nicolas Sarkozy soutenant le Roi du Maroc au sujet du Sahara Occidental à la grande colère d’Abdelaziz Bouteflika, ce qui permet aux collectivités gérées par la gauche de choisir à dessein les doubles nationaux dont elle souhaite les voix. »

    La non conformité des votes des bi nationaux pour la « droite » ne saurait être considéré comme quelque chose de « nuisible » à la Société Thibault. Trouvez quelque chose de plus convaincant.

    « Ce qui est choquant ce n’est pas la double nationalité c’est que des soi disant Français brulent le drapeau national et manifestent avec des drapeaux de pays que eux mêmes connaissent peu et où là bas ils sont considérés comme des étrangers. »

    Si l’on commençait par raconter NOTRE HISTOIRE au lieu de partir sur tous les continents, ces jeunes gens ne seraient pas aussi perturbés, identitairement parlant !

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  8. Thibault Loosveld - 3 juin 2011 10 h 46 min

    @ seb:
    C’est nuisible car la gauche se constitue des clientèles électorales et se fout complètement de leur assimilation.

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  9. seb - 3 juin 2011 13 h 12 min

    @ thibault:

    « C’est nuisible car la gauche se constitue des clientèles électorales et se fout complètement de leur assimilation. »

    Peut être…Mais un parti politique a pour but de se constituer des clientèles électorales. L’UMP fait de même.

    Pour ce qui est de l’assimilation, rien ne prouve – sur le plan juridique – que les immigrés bi nationaux ne s’assimilent pas, comparativement aux immigrés détenteurs d’une seule nationalité : la française. Donc, là encore…Désolé mais ce n’est pas suffisant pour « parer » à l’accusation (fondée) de discrimination sur la nationalité.

    Parce que la CJUE ne va pas nous rater. Et les soucis politiciens, elle n’en a pas grand chose à faire.

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  10. Thibault Loosveld - 3 juin 2011 16 h 54 min

    @ seb:
    Vous reconnaissez donc que les clientèles électorales de l’UMP sont assimilées.

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  11. anor_fives - 6 juin 2011 10 h 16 min

    Mr vanneste parlons des vrais problémes de la France et cessons de stigmatiser les français de confession musulmane.Pourquoi tant de mépris, et diabolisation , nous vivons actuellement dans un climat d’islamophobie, tout cela orchestré par les décideurs afin de préparer un second mandat pour Mr Sarkosy.
    Vous savez trés bien qu’on ne touchera pas à la double nationalité car il y a un blocage et tout le monde le sait, enfin ceux qui sont doués et qui comprennent les enjeux à venir pour notre pays.
    Combien de passeports posséde Mr DSK , et c’est ca la vraie question, Dsk et bien d’autres comme disait le procureur sont des hommes puissants et de réseaux, et ils ont plusieurs passeports, mais pas n’importe lequel, comme celui de GUILAD SHALIT cet officier qui fait partie de l’armée de tsahal et qui a la double nationalité, et qui est prisonnier depuis plusieurs années par le hamas, et je pense sincérement que vous pouvez tous le comprendre qu’il faut dire la vérité au français et parler des vrais problémes, et non pas s’acharner sur vos compatriotes musulmans, qui je vous le rappelle se réveillent le matin et participent pleinement à l’économie dans notre pays.

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  12. Christian Vanneste - 6 juin 2011 10 h 37 min

    @ Anor_fives : les musulmans ne sont pas les seuls à avoir la double nationalité ! J’estime que c’est un privilège qui est attentatoire à l’égalité entre les citoyens. Bien à vous

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  13. anor_fives - 6 juin 2011 10 h 55 min

    Mr Vanneste avec tous le respect, pourquoi vous ne répondez pas aux questions posées?

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  14. marcel m - 14 juillet 2011 19 h 56 min

    j’ai une double nationalité. Francaise et d’un pays d’am. du Nord.
    J’ai fait mon service militaire. Maintenant on me demande de choisir??? A 17 la France m’a déjà fait choisir. J’ai choisi les deux nationalités et fait mon service.
    Et vous messieurs les députés. Êtes vous des réformés P4 ?

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