Le Parlement désavoué par le Parlement

La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008.

L’un des amendements repoussé par la majorité, à l’instigation notamment du Président de la Commission, Warsmann, devait permettre la désignation des adjoints du Défenseur des droits par les 3/5 ème des commissions compétentes du Parlement. Cette proposition avait été accueillie favorablement par le Comité d’Evaluation et de Contrôle et n’avait essuyé aucune critique de la Commission des Lois lors de l’audition de René Dosière et de Christian Vanneste. Il est paradoxal et inquiétant que la majorité se soit ainsi opposée à l’esprit même de la réforme constitutionnelle de 2008, qui tendait à revaloriser le rôle du Parlement. Elle a ainsi empêché que ce soit lui qui désigne en définitive les adjoints du Défenseur des droits et n’a tenu aucun compte d’un rapport établi dans le cadre d’une instance créée également par la réforme constitutionnelle. Le fait de repousser l’idée d’une désignation par une majorité suffisamment large pour être évidemment consensuelle dans un domaine de médiation qui réclame à l’évidence pareil consensus devrait susciter des doutes sur la portée réelle de la réforme constitutionnelle et sur la revalorisation du Parlement.

Après l’ouverture de racollage qui pouvait se discuter au niveau de l’exécutif, on passe à la fermeture de méfiance dans un domaine où l’unanimité aurait dû pouvoir se faire sur un texte établi en commun par un membre de la majorité et par un membre de l’opposition.

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3 commentaires

  1. Pascal - 2 décembre 2010 10 h 06 min

    Clownesque !

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  2. seb - 2 décembre 2010 13 h 07 min

    Et quel est, au fait, le « motif » du refus du Parlement…?

    Parce que là, sincèrement, je cherche pourquoi le Parlement…Refuse au Parlement…L’exercice d’une des prérogatives parlementaires…Qui découle du mandat représentatif…Confié par les Français !

    Les élus seraient ils donc plus méfiants envers eux mêmes que le Peuple qui les investis ?

    Et si oui, la majorité des élus sont ils des imbéciles…Pour ainsi se présenter à l’élection…En vue de ne pas exercer le pouvoir qu’on leur remet ?

    Difficile de voir de la cohérence dans l’action parlementaire.. !

    Il y a quelques années, les parlementaires rejetaient le Premier Ministre (idem pour actuel Président) au motif qu’il n’aurait pas la légitimité du suffrage universel…

    Mais les mêmes, rejettent aujourd’hui le contrôle du Parlement…Parce que ?

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  3. Xavier Collet - 3 décembre 2010 13 h 18 min

    Inquiétant, ces amendements étaient pourtant importants, faut-il y voir le lobbying d’officines auprès de la commission des lois ?

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