Étiquette : Commission des Lois

Le grand malentendu…

La surdité semble avoir frappé le Président de la République, le Gouvernement et les députés de la majorité. “Il n’y a de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre”, dit la sagesse populaire. Du déclenchement de l’affaire Benalla au rejet prévisible des motions de censure, le pouvoir sous ces trois formes a fait […]

La grande Manipulation.

La France vient de connaître une décade prodigieuse. Celle-ci a commencé avec la révélation de l’affaire Benalla par le journal Le Monde et se termine avec la contre-offensive du clan macroniste largement déstabilisé jusqu’à ces derniers jours. Contrairement aux apparences, c’est sans doute ce dernier épisode qui devrait inquiéter les Français tant il témoigne des […]

La Grande Muette se met à parler…

Les policiers ont manifesté hier à Paris. Ce n’est pas la première fois, mais il s’agissait là d’un mouvement spontané en dehors des organisations syndicales pour exprimer non des revendications mais une exaspération suscitée par le mépris du pouvoir à l’égard de ceux qui sont chargés d’assurer l’ordre public et la sécurité des citoyens qu’il […]

Le défenseur des droits

Mardi prochain débutera l’examen du projet de loi organique, approuvé par le Sénat, créant le Défenseur des droits. Comme vous le savez, j’avais, avec mon collègue socialiste René Dosière, déposé plusieurs amendements en Commission des Lois, amendements issus de notre rapport sur les AAI rendu fin octobre au Président Bernard Accoyer. Ceux-ci ont été pour […]

Le Parlement désavoué par le Parlement

La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008. L’un des amendements repoussé par […]

Cumul et bal des hypocrites !

Le Groupe socialiste présentait ce matin en Commission des Lois une proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale. L’intention est louable compte-tenu du très grand nombre de députés socialistes qui sont également responsables de collectivités territoriales, villes, départements, régions. La stratégie poursuivie était […]

C. Vanneste sur l’examen par la Commission des Lois du projet de loi Création et internet

« On en a pris une, vous allez en recevoir deux ! » La formule, du député UMP Christian Vanneste, moque l’attitude du groupe majoritaire à l’Assemblée sur le dossier Hadopi. Fâché d’avoir essuyé l’affront du 9 avril – les députés avaient alors rejeté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire – […]

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