Étiquette : René Dosière

Le défenseur des droits

Mardi prochain débutera l’examen du projet de loi organique, approuvé par le Sénat, créant le Défenseur des droits. Comme vous le savez, j’avais, avec mon collègue socialiste René Dosière, déposé plusieurs amendements en Commission des Lois, amendements issus de notre rapport sur les AAI rendu fin octobre au Président Bernard Accoyer. Ceux-ci ont été pour […]

Le Parlement désavoué par le Parlement

La commission des lois a repoussé ce matin l’essentiel des amendements proposés en commun par René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ceux-ci avaient rédigé un rapport consacré aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) issu de la réforme constitutionnelle de 2008. L’un des amendements repoussé par […]

Hadopi, Halde… la dérive des autorités…

Article paru dans Marianne. Le rapport ainsi que les recommandations et même une synthèse se trouvent ici. Des administrations qui voient leur budget augmenter de 11 % par an, leurs effectifs de 5,3 %, et dont les dirigeants bénéficient de plantureuses rémunérations (jusqu’à 300 000 € pour l’ex-ministre d’ouverture Jean-Pierre Jouyet, patron de l’Autorité des marchés financiers), cela semble […]

Autorités indépendantes: regrouper certaines et maîtriser les coûts (rapport)

AFP (Paris) – Les autorités administratives indépendantes (AAI) -une quarantaine d’organismes aussi divers que Cnil, CSA ou Halde- doivent faire l’objet de “certains regroupements” et d’une maîtrise de leurs dépenses, préconise un rapport parlementaire publié jeudi. L’utilité de ces AAI est “désormais démontrée” et il convient de “garantir” leur indépendance en les mettant “sous la […]

Sur les comptes de la Halde de Monsieur Schweitzer

Avec mon collègue René Dosière, je vais prochainement remettre un rapport sur les autorités administratives indépendantes dans le cadre du Comité d’Évaluation et de Contrôle créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008. C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance des informations récemment révélées sur le contenu du pré-rapport de la cour […]

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