Année : 2009

La sécurité, première des libertés

Très inquiet par la hausse des braquages (notamment dans notre département), braquages qui touchent particulièrement le petit commerce, les buralistes, les supérettes, les bijoutiers ou encore les pharmaciens, j’avais posé deux questions au Gouvernement en mars et en mai 2009, afin que celui-ci nous explique son plan de lutte anti-braquage. Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, vient de me répondre : […]

Pour lutter contre les braquages des buralistes…. (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le futur plan antibraquage. Les bijoutiers, les buralistes, les gérants de supérette, les pharmaciens et parfumeurs sont de plus en plus les cibles des braqueurs. Selon l’Observatoire national de la délinquance, les vols à main armée visant les établissements […]

Interrogations sur la lutte du Gouvernement contre les braquages (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le plan du Gouvernement pour lutter contre les braquages. L’an dernier, le nombre de vols à main armée visant le petit commerce a augmenté de 34 % (2179) par rapport à 2007. Dans la grande distribution, la progression dépasse les […]

Question au Gouvernement sur l’assassinat des moines de Tibéhirine (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’assassinat des moines de Tibéhirine (Algérie) en mai 1996. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse du Gouvernement : L’honorable parlementaire a bien voulu appeler l’attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l’assassinat des sept moines trappistes de […]

Embargo Katyn (suite) : Liste des films subventionnés par le CNC (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions accordées par le Centre national de la cinématographie (CNC). Alors que le film d’Andrej Wajda, “Katyn”, récemment nominé aux oscars, n’a même pas reçu d’aide au titre du programme “Cinéma sans frontières”, il souhaiterait connaître la liste des […]

Code rural : protection des mots ferme et fermette (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la protection des mots ferme et fermette. La ferme est un lieu de production et de vie, dans laquelle de nombreuses normes sont respectées. Certains agriculteurs s’inquiètent du développement d’enseignes qui, utilisant le mot ferme ou fermette, trompent les […]

Majoration de trimestres pour enfant handicapé/attente du décret (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les retraites, notamment pour la majoration de trimestres pour enfant handicapé. En effet, il semble que la circulaire n° 2005-21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui précise le régime compétent pour […]

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