Passeport biométrique et sécurité nationale

Question N° : 23363 de M. Vanneste Christian(Union pour un Mouvement Populaire – Nord) QE
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4143
Réponse publiée au JO le : 16/09/2008 page : 8041
Rubrique : papiers d’identité
Tête d’analyse : passeport biométrique
Analyse : perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de reconnaissance faciale testée actuellement dans les aéroports anglais où le contrôle des passeports par les services d’immigration britannique se fera dès cet été de manière automatique. Il s’agira de comparer le visage d’un passager avec la version numérisée de sa photo d’identité, les empreintes digitales, palmaires ou même les formes de l’iris ou de la rétine étant des motifs facilement enregistrables et reconnaissables de manière informatique. L’utilisation de passeports biométriques permettrait ainsi d’identifier « à la volée » chaque passager, de façon plus rapide et plus précise qu’avec le système actuel de vérification du passeport de chaque entrant en France. Il souhaiterait connaître le point de vue du Gouvernement sur ce nouveau dispositif de sécurité et l’intérêt qu’il porte sur les avancées en matières de contrôle biométrique.
Texte de la REPONSE : Les mesures de contrôle biométrique en vigueur en Grande-Bretagne sont à l’heure actuelle d’ampleur limitée. La Grande-Bretagne envisage de mettre en oeuvre, au sein de l’aéroport de London-Heathrow, un programme qui, pour accélérer le passage aux points de contrôle de sécurité, prévoit l’utilisation de la reconnaissance biométrique des empreintes digitales à partir des éléments inclus dans les futurs passeports EAC, lesquels comportent, outre la photographie numérisée, l’image des empreintes de deux doigts. À partir de juin 2009, la délivrance de ce nouveau type de passeport, deuxième volet du règlement européen du 13 décembre 2004, sera obligatoire. Le ministère de l’intérieur britannique envisage un déploiement des moyens techniques adéquats à l’horizon 2010-2014. La police britannique a, pour sa part, annoncé qu’une expérimentation de la reconnaissance faciale dans le cadre du contrôle au passage des frontières allait être lancée cet été. La France, quant à elle, a développé auprès des passagers fréquents volontaires une expérimentation dénommée PEGASE, utilisant uniquement les empreintes digitales : son objet consiste à tester la performance du système d’authentification ainsi qu’à mesurer les enjeux en termes d’efficacité des contrôles aux frontières. À ce stade, seul le dispositif de reconnaissance faisant appel à l’empreinte digitale semble présenter un niveau de fiabilité et de facilité d’utilisation compatible avec les exigences et conditions opérationnelles de mise en oeuvre desdits contrôles. Cette expérimentation est généralisée avec la mise en place, par le décret du 7 août 2007, du système PARAFES (Passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen), qui reste fondé sur le contrôle des empreintes digitales. Seules les personnes volontaires seront inscrites dans le système. Pour pouvoir bénéficier d’un passage accéléré aux points de contrôle, via un sas automatique, elles auront préalablement fourni les informations nécessaires, notamment leurs empreintes digitales à la vérification desquelles l’ouverture du sas est conditionnée. En conclusion, le Gouvernement n’envisage pas l’instauration de la reconnaissance faciale qui, en tout état de cause, ne présente pas de garanties suffisantes. À ce titre, le décret du 30 avril 2008 relatif au nouveau passeport a expressément exclu que le traitement automatisé concernant les passeports puisse mettre en oeuvre un dispositif de reconnaissance faciale.

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