Étiquette : Hadopi

Christian Vanneste victime d’Hadopi

Je m’étais inscrit en fin de semaine dernière auprès de mon groupe politique, l’UMP, afin d’obtenir un temps de parole lors de la discussion générale sur le projet de loi en nouvelle lecture Création et Internet. Celui-ci passe à nouveau devant les députés cet après-midi. N’ayant aucune nouvelle du groupe -je les avais même relancé […]

C. Vanneste sur l’examen par la Commission des Lois du projet de loi Création et internet

« On en a pris une, vous allez en recevoir deux ! » La formule, du député UMP Christian Vanneste, moque l’attitude du groupe majoritaire à l’Assemblée sur le dossier Hadopi. Fâché d’avoir essuyé l’affront du 9 avril – les députés avaient alors rejeté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire – […]

Hadopi : projet déjà obsolète

Quelques députés UMP continuent également à combattre ce projet. Dans un texte signé en commun, Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy affirment qu’il est «urgent (…) d’ajourner une loi déjà obsolète avant d’être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu’offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer […]

Hadopi(re)… tout pire…

En 2006, était votée la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi). J’en étais le rapporteur, et j’avais scrupuleusement rempli ma mission qui consistait, on l’oublie trop souvent, à transposer une directive européenne datant de 2001. Il faut rappeler que la France était dans l’obligation de transposer cette directive sous peine […]

Dadvsi et Hadopi sur l’écueil du réalisme

Mardi prochain se réunira (à 18h) la Commission Mixte Paritaire relative au projet de loi Création et Internet (dite loi Hadopi) qui, comme vous le savez, a été adopté jeudi en fin d’après-midi avec seulement 16 députés présents (soit, comme l’a très justement fait remarquer mon excellent collègue Jean Dionis du Séjour, 2,5% de l’Assemblée […]

L’Assemblée nationale amnistie les téléchargements pré-Hadopi

L’Union Sacrée s’est faite dans l’Assemblée, sur un point essentiellement symbolique. Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Frank Riester, les députés ont adopté l’amendement 494 présenté par des députés UMP qui prévoit d’amnistier les faits de contournement de mesures techniques de protection (DRM) et de téléchargement illégal lorsqu’ils ont été commis avant l’entrée en […]

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