Tribune parue dans le journal Le Monde, coécrite par Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre (NC) de Lot-et-Garonne et ancien rapporteur de la Loi sur l’économie numérique, Christian Vanneste, député UMP du Nord et ancien rapporteur de la Loi droit d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi), et Alain Suguenot, député UMP de la […]
Étiquette : Dadvsi
Hadopi rate sa marche… et n’ira pas à Cannes…
Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d’auteur ont, en fait, coproduit un mauvais film. Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images, en cours de séance, et commission de censure, telle est Hadopi. Des différences toutefois : […]
Hadopi censurée !
Christian VANNESTE, député UMP du Nord, et ancien rapporteur de la loi Dadvsi, qui a voté contre le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors du vote le 12 mai dernier, à l’Assemblée nationale, se réjouit de la décision (CP Conseil Hadopi) de ce mercredi 10 juin, du Conseil Constitutionnel. En censurant la […]
Tribune d’Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste sur Hadopi
Le 9 avril, l’Assemblée Nationale a repoussé le projet de loi Création et internet, dit Hadopi. Ce rejet ne se résume pas à une manœuvre de l’opposition, ni à un défaut de vigilance des responsables de la majorité. Il fait suite à un débat au cours duquel trop d’arguments solides opposés au texte sont restés […]
Hadopi(re)… tout pire…
En 2006, était votée la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi). J’en étais le rapporteur, et j’avais scrupuleusement rempli ma mission qui consistait, on l’oublie trop souvent, à transposer une directive européenne datant de 2001. Il faut rappeler que la France était dans l’obligation de transposer cette directive sous peine […]
Dadvsi et Hadopi sur l’écueil du réalisme
Mardi prochain se réunira (à 18h) la Commission Mixte Paritaire relative au projet de loi Création et Internet (dite loi Hadopi) qui, comme vous le savez, a été adopté jeudi en fin d’après-midi avec seulement 16 députés présents (soit, comme l’a très justement fait remarquer mon excellent collègue Jean Dionis du Séjour, 2,5% de l’Assemblée […]
L’Assemblée nationale amnistie les téléchargements pré-Hadopi
L’Union Sacrée s’est faite dans l’Assemblée, sur un point essentiellement symbolique. Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Frank Riester, les députés ont adopté l’amendement 494 présenté par des députés UMP qui prévoit d’amnistier les faits de contournement de mesures techniques de protection (DRM) et de téléchargement illégal lorsqu’ils ont été commis avant l’entrée en […]
Vanneste (UMP) : l’Hadopi est un projet scandaleux voué à l’échec
Alors qu’il était rapporteur de la loi DADVSI il y a trois ans, le député UMP Christian Vanneste avait soutenu une version pénale du dispositif de riposte graduée. Aujourd’hui, le député regrette et explique à Numerama (site) pourquoi il s’oppose à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet de Christine […]