Vanneste (UMP) : l’Hadopi est un projet scandaleux voué à l’échec

Alors qu’il était rapporteur de la loi DADVSI il y a trois ans, le député UMP Christian Vanneste avait soutenu une version pénale du dispositif de riposte graduée. Aujourd’hui, le député regrette et explique à Numerama (site) pourquoi il s’oppose à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet de Christine Albanel.

S’il prévient qu’il ne sera pas présent à l’Assemblée pour s’opposer à la loi Création et Internet, par respect pour son successeur (Franck Riester, le rapporteur de la loi Hadopi), Christian Vanneste rencontre ses collègues et dit volontiers pourquoi il ne votera pas le texte présenté par Christine Albanel. “Mon expérience m’amène à penser que toute loi dans ce domaine est vouée à l’échec”, nous confie ainsi le député du Nord, rapporteur en son temps de loi DADVSI, le précédent texte sur le droit d’auteur voté par le Parlement.

Il confesse, même, des regrets. “J’ai dit récemment que j’avais été un bon petit soldat la dernière fois”, rappelle Christian Vanneste, qui savait au moment-même où il défendait le texte à l’Assemblée Nationale que c’était une erreur. “Je venais de rencontrer Joël de Rosnay, qui a concouru à modifier le cours de ma pensée”, se souvient-il. “Mais c’était trop tard, il est arrivé à la fin des auditions ; si je l’avais rencontré plus tôt, ça aurait été différent”.

Christian Vanneste estime aujourd’hui que “la technique et les pratiques permises par la technique vont dépasser très rapidement les lois” sur ce sujet. En tant que libéral, il veut désormais laisser le marché trouver son équilibre, et pense que la solution ne viendra que par une baisse des prix, aujourd’hui trop proches des produits physiques vendus en magasin. Il reconnaît qu’à l’époque de la loi DADVSI, il n’avait pas encore pris conscience qu’au delà d’une opposition de façade entre le monde des créateurs et celui des consommateurs, c’est tout un monde qui changeait. “La notion même de créateur est dépassée”, constate le député, qui voit “la création collective” prendre de plus en plus d’importance. Difficile en effet de défendre la création et d’ignorer dans le même temps que les créateurs sont aussi et surtout désormais, les consommateurs eux-mêmes.

Sur le dispositif de la riposte graduée prévu par la loi Création et Internet, Christian Vanneste estime qu’il y a une différence fondamentale avec celui qu’il avait lui-même défendu avec la loi DADVSI. “Il fallait défendre toute la chaîne de la production, jusqu’aux entreprises culturelles, et la solution c’était par la punition, par l’amende”, rappelle le rapporteur. “C’était une peine personnalisée et liée à des faits précis. Or j’estime que la suspension de l’usage de l’abonnement à Internet est scandaleuse, c’est une sanction qui peut toucher toute une famille. Une peine ne peut pas être collective, elle doit être ciblée”.

M. Vanneste estime que “l’équilibre entre la sécurité et la liberté” est rompu par la surveillance qu’implique la riposte graduée. “Je fais souvent la comparaison avec la vidéo-surveillance, où la loi prévoit que la vidéo est obturée lorsqu’elle filme un espace privé. Mais sur Internet, où commence l’espace public et où se termine l’espace privé ?”, demande le député. “Il est essentiel de se poser la question”.

Finalement, il estime que les députés qui s’opposent au projet de loi Création et Internet “auront de très bonnes raisons de saisir le Conseil constitutionnel”. Il en sait quelque chose, lui qui a vu sa réponse graduée censurée par les sages.

Articles liés

25 commentaires

  1. Très bien de penser ça.

    Pourquoi ne pas faire fonctionner la démocratie, alors ?

    Pourquoi ne pas vous rendre à l’assemblée et voter contre ce projet de loi ?

    Pourquoi ne pas expliquer aux autres députés votre position ?

    Si vous faîtes cela, alors je commencerai à croire que je me suis trompé, que notre pays n’est pas une république bananière, que sarkozy ne manipule pas tout le monde, que les députés sont vraiment des gens impartials et incorruptibles, et que je suis parano.

    Néanmoins, je ne pense pas que vous vous rendez à l’assemblée pour voter contre ce projet. On sait tous que vous risqueriez votre place à l’UMP en faisant cela.

    Et de grâce, évitez de nous dire que c’est “par respect pour Riester”, le gouvernement actuel nous prend déjà suffisamment pour des imbéciles, inutile d’en rajouter.

  2. Être contre un projet de loi et ne pas se déplacer pour voter … Ca sert à quoi de dire partout sur le net qu’on est contre si on ne fait RIEN pour empêcher cette loi de passer ?
    Surement un moyen de gagner la sympathie des internautes, tout en évitant de se faire mal voir du grand patron! C’est surtout un bafouement de nos institutions!

  3. “Le courage du bon sens”. Tout est dit non ? Alors pourquoi ne pas prendre votre courage à deux mains et défendre votre position contre Hadopi ? Vous pensez vraiment que sans des gens comme vous, ce projet de loi liberticide ne passera pas ? Évidemment que non, vous vous devez, pour vos concitoyens d’aller défendre votre position CONTRE Hadopi à l’Assemblée Nationale, quitte à vous faire des ennemis… A moins que tout ce que vous assurez défendre ne soit que poudre au vent…

    Un peu de courage Mr Le Député.

    En espérant que ce commentaire ne sera pas censuré, comme Hadopi tente de censurer les internautes.

  4. Monsieur le député,

    Merci pour votre prise de position au sujet du projet de loi Hadopi.

    Il est tout de même dommage, qu’il n’alliez pas jusqu’au bout de vos convictions actuelles, au sujet de ce projet de loi.

    Votre position, si j’ai bien compris, consistant à déclarer que vous êtes contre, mais que vous ne voterez pas contre est, et que même vous ne participeriez pas aux débats dans l’hémicycle.

    Excusez moi, mais à mon avis, il s’agit d’une position, un peu trop facile à prendre, et surtout peu courageuse.

    Je m’attendais à un peu mieux de la part d’un ancien prof de Philo comme comportement pendant les débats et le vote …

    Tout cela ressemblant à beaucoup de bruit pour rien.

    Recevez Monsieur le Député l’expression de mes salutations respectueuses respectueuses

    Nathalie

  5. Adhérent de l’ump, je suis aujourd’hui profondément choqué de la manière dont les députés de la majorité prennent l’habitude de ne plus s’élever en séance et par le vote contre le gouvernement, dont les dérives actuelles heurtent pourtant profondément ma conscience de droite.

    Il faut croire qu’aujourd’hui, que seuls les courageux dissidents peuvent encore mettre leurs actes en adéquations avec leurs idées, saluons par exemple M. Nicolas Dupont-Aignan pour sa détermination.

  6. Que de bruit pour pas grand chose. Je trouve intéressant votre avis sur la loi création et internet , mais pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de votre raisonnement et exprimer votre désaccord par votre voix? Ou serait ce juste une tentative de récupération?

  7. @ equipe CV :
    ce n’est pas encore assez clair pour moi, donc je suppose qu’il en est de même pour d’autres ; êtes-vous en train de dire que M. le député ne participera pas aux débats mais participera bien au vote?

  8. Bonsoir,
    Votre prise de conscience est toute à votre honneur.
    Mais pourquoi ne pas voter contre ce texte ?
    S’abstenir c’est être d’accord avec le texte.

  9. Monsieur,
    Je prends acte de vos regrets et j’ai bien lu l’article. Son propos est clair : vous n’allez pas voter pour, le texte mais vous n’allez pas voter contre non plus; or vous êtes membre de l’UMP qui se revendique comme successeur du RPR et des partis gaullistes précédents. Ses membres devraient retrouver l’esprit de résistance, ce serait à propos cette fois-ci
    Un député se doit d’être courageux en particulier dans un état de droit où il ne risque pas sa tête au sens propre du moins… Soyez digne des 80 courageux qui ont su s’opposer à une loi attribuant les pleins pouvoirs à un seul homme.
    Je vous souhaite du courage.

  10. @ L’équipe CV.

    Nous avons une intelligence moyenne, et nous avons trop bien compris que M. C. Vanneste déclare haut et fort qu’il est opposé à ce projet de loi. Et qu’il ne le votera pas.

    Par contre certains ici, lui demandent d’aller au bout de ses convictions c’est à dire d’assister aux débats parlementaire concernant ce projet de loi, mais aussi et surtout de VOTER CONTRE.

    Sinon, il ne s’agit que d’un simple “effet de manche”.

    Ou encore juste faire, beaucoup de bruit pour rien.

    Cordialement.

    Nathalie

  11. J’approuve totalement la position prise par M. Vanneste: seul le marché peut résoudre ce problème par la diminution du prix de ces produits, la mise en oeuvre de cette “réponse graduée” est totalement chimérique et va coûter trés cher aux contribuables et clients des fournisseurs d’accès, son principe même est tout sauf juste, équilibré et démocratique.
    J’ajoute qu’en sus, il faudra bien un jour revoir totalement, à la baisse, considérablement à la baisse, le système de rémunération des “auteurs”, complètement dépassé, anachronique et coûtant fort cher. Pourquoi ne pas s’y mettre tout de suite?

  12. Je n’aurais jamais cru pouvoir lire ça un jour : vanneste reconnait une erreur… vanneste consent a admettre qu’il n’est pas parfait, qu’il n’a pas le science infuse sur tous les sujets, notamment sur ceux qui le dépassent complètement.

    Chapeau bas, félicitations, bienvenue parmis les simples mortels, Ô grand député.

    Bon, encore une fois, il fait voter une loi (DADVSI) en laquelle il ne croit pas : voter des trucs pourris, ca commence a devenir une habitude, chez vanneste : DADVSI, la réforme constitutionnelle…quel beau bilan….

    M’enfin…
    Quant à s’abstenir…ca fait un peu fillette, non ? Un homme couillu aurait voté contre, histoire de marquer clairement sa différence, histoire de défendre ses convictions et son point de vue.

    Ah, mais voila…s’opposer au roi…c’est risqué, hein…

    J’ai lu une jolie comparaison pour HADOPI : le délit qui vous sera reproché, c’est comme si on vous volait votre bagnole ou que l’on copiait vos plaques d’immatriculation, qu’on fasse le casse d’une bijouterie avec : vous seriez supposé complice voire recelleur de ce délit, car vous auriez été incapable de vérifier que personne ne copie vos plaques d’immatriculation. Vos serez donc sanctionné pour ce manque de vigilance, bien qu’il n’y ait aucune preuve contre vous.

  13. Pauvres jeunes!
    Ils n’ont pas d’avenir sauf la précarité, Cdéifiés-smicardisés au mieux 🙁 qu’ils aient bac +5 ou -5 c’est pareil (travaillez bien à l’école disaient leurs parents), impossible de se loger décemment ou alors à peine décemment mais au détriment de leur budget alimentaire, pas d’espoir d’ascenseur social donc dangereux car soient résignés à ne plus travailler (RMI à vie c’est mieux que le smic quand on est seul) ou tout casser comme en Grèce sauf qu’en France ça risque d’être sanglant…….ET là on leur interdit le peu qu’ils peuvent obtenir gratos! certes, c’est du pillage mais c’était prévisible depuis longtemps avec Interent, donc ils ne sont pas coupables, ils utilisent Internet point barre. ET …..on leur interdit l’alcool avant 18 pour la sauvegarde de la santé (fort bien je suis d’accord) mais puisque leur avenir est funeste, pourquoi les priver de psychotropes? que ces derniers sont légaux ou non d’ailleurs puisqu’une drogue se définit objectivement d’un point de vue médical et non culturel (guéguerre de lobby entre pinard et pétard par ex).

    Que d’hypocrisie encore!
    Et Internet fliqué ou alcool fliqué, ils savent déjà comment contourner, je n’en doute pas, on peut pas tout leur prendre quand même.

  14. Très agréablement surpris de voir que M Vanneste est capable de faire amende honorable et de reconnaître son erreur au sujet de DADVSI. Autant je l’avais bien pourri il y’a trois ans, autant là je dis chapeau. J’espère que ça fera des émules.

  15. Questions à Monsieur Vanneste :

    1. Quelle est la différence entre un “rapporteur” et un “rapporteur pour avis” ? L’un est il missionné par le Gouvernement…Quand l’autre l’est par le Parlement (via les différentes commissions ?)

    2. Le meilleur moyen de prouver aux députés la nocivité du projet…N’est il pas de les rendre victimes du projet de loi ? Autrement dit…De “pirater” leurs adresses IP (un ami informaticien offre de le faire si cela peut servir la cause)…Y compris celle de l’actuel rapporteur (et pour le coup celle du lobbyste Lefebvre !) ?

    3. Comme d’autres, je ne comprends pas bien votre position. Vous dites être contre le projet de loi…Et vouloir vous abstenir ? (En assistant pas au vote)

    Et cela “par respect” envers votre collègue Monsieur Riester ? Et…Le respect de vos électeurs ? (Vous savez, ceux qui se sont déplacés (au lieu de s’abstenir) pour vous envoyer droit à l’Assemblée…Pour que vous y siègez ?)

    Je sais que c’est dur à croire (de toute évidence) mais les Français ne vous ont pas seulement élu pour dire “oui” à Nicolas Sarkozy. Ils vous ont élu, probablement pour aider Monsieur Sarkozy…Mais aussi pour d’autres raisons, quelles soient rationnelles (un député qui défend la famille, c’est pas courant !!! Un député qui passe un peu de temps à l’Assemblée c’est bien) ou plus sentimentales (ce député s’habille bien, il est très beau, sa femme est vraiment superbe, il a de beaux enfants, etc.)…Et ces “raisons” ne sont pas forcément secondaires. Elles sont mêmes souvent prioritaires.

    Les parlementaires n’ont pas toujours conscience de leurs forces…Ou sont défaitistes. Cela me navre profondément.

    Parce que voyez vous, Monsieur Vanneste, si tous vos collègues, font preuve de “respect” envers Monsieur Riester…Et si tout le monde à l’UMP “s’abstient” ou vote “oui” à contrecoeur…La loi…Elle, passe. Et une loi, ce n’est pas qu’un joli document, qui n’engage personne.

    Votre vote n’engage pas que vous…Il engage la France. Quand vous dites “oui”…C’est 60 millions de Français qui disent “oui”…Quand vous dites “non” idem.

    Que vous votiez “oui” à contrecoeur, ou que vous vous absteniez…Au final, c’est le Peuple qui vous a fait confiance, qui vous a honoré en vous donnant le rôle imminent de le représenter, et celui d’incarner la France…Que vous trahissez. Que vous trompez.

    La députation n’est pas un jeu. Et ceux qui remettent en vos mains leur existence, leurs espoirs, ne sont pas des pions…Mais des êtres humains. Quand vous dites “oui”, ou “non”…Cela a des conséquences.

    C’est pourquoi…Si vous êtes réellement convaincu de la nocivité de ce texte…Vous le direz clairement…Et vous agirez en cohérence avec cette conviction.

    D’abord parce que vous avez été rapporteur du projet de loi DADVIS. Qui est plus légitime que vous…Pour aller voir Monsieur Riester, et lui dire ce que vous écrivez sur votre blog : je me suis trompé. Si quelqu’un avait eu, à l’époque, le courage de venir me voir, je l’aurai écouté, et peut être aurais je épargné à des milliers d’individus de se retrouver sous le joug d’une loi scélérate.

    Si vous “respectez” Monsieur Riester…Ne pensez vous pas qu’il conviendrait que vous soyez cet ami (arrivé trop tard pour vous) qui l’empêchera de commettre une erreur qu’il regrettera, sinon, lui même plus tard ?

    Ne serez vous donc pas le Joel de Rosnay de Monsieur Riester…Qui sans aucun doute cherche à “bien faire” ? Pourquoi ne pas l’aider dans sa démarche ?

    Ensuite, vous donnez des conseils à vos collègues. Vous dites que vous trouvez le texte mauvais à vos collègues, vous poussez même les anti HADOPI à faire appel au Conseil Constitutionnel…Mais vous ne prenez pas parti, vous même, contre ce texte.

    Comment voulez vous, dans ses conditions, que le Gouvernement sorte de son aveuglement ? Que faites vous, concrètement, pour lui ouvrir les yeux ? Que faites vous, quelles actions, pour les citoyens dont vous êtes le représentant légitime ?

    Dans un autre post vous stigmatisez le LKP, et vous dénoncez le fait qu’il ne possède pas de légitimité démocratique. C’est exact. Mais le LKP agit. Le LKP réussi là où les députés légitimes, eux, ne réussissent pas.

    Je crois que le Parlement ferait d’ailleurs bien de réfléchir à la situation. Il ne suffit pas de fustiger le LKP, Sud, ou d’autres associations ou mouvements. Il est urgent que le Parlement, pardon de le dire, se BOUGE !

    Le LKP est sans doute dépourvu de légitimité démocratique, et je n’approuve pas ses méthodes. Il n’en reste pas moins que de toute évidence…Cela marche ! Il a suffi qu’un homme fasse un pas, pour que le Gouvernement recule.

    Aucun Français n’attend de vous que vous déclenchiez une révolution à l’Assemblée, ou que vous entriez dans l’opposition. Ce que vous demande seulement les Français, c’est d’assumer vos actes.

    -Vous êtes contre une loi ? Vous votez contre.
    -Vous êtes pour une loi ? Vous votez pour.
    -Vous n’êtes pas frontalement hostile à toute la loi ? Vous participez aux séances à l’Assemblée (vous êtes censée y siéger.) et vous proposez des amendements (votre collègue Le Fur le fait bien : pourquoi pas vous ?)
    -Vous avez peur de perdre votre “circonscription ? Faites confiance à vos électeurs. Croyez vous que les Français soient si bêtes pour ne se prononcer que sur une étiquette de parti ? Avez vous si peu confiance en vous même que vous pensiez que le changement d’étiquette pourrait vous faire perdre le soutien de vos électeurs ?

    Personnellement, un ami a été élu maire six fois. Il n’a jamais eu d’étiquette politique…Et pourtant, je peux vous assurer qu’il a été courtisé ! De nombreuses fois, il s’est demandé s’il fallait accepter. Et il questionnait ses administrés. Une grande majorité disait qu’il n’en avait pas besoin…Parce que ce qui comptait pour eux, c’est le sentiment d’être représenté correctement.

    Mon ami s’est même demandé s’il devait se présenter à l’Assemblée Nationale. Il y a finalement renoncé, pour des raisons familiales. Mais il est probable qu’il aurait été élu…Parce que les gens de la “circonscription” le connaissaient bien. Et qu’ils savaient qu’ils travaillaient bien pour sa commune.

    Il ne faut pas avoir peur Monsieur le député. Faites confiance à vos électeurs. Ils préfereront toujours voter pour un député qui est digne de l’être…Que pour un homme ou une femme dont le seul argument tient en trois lettres.

  16. M. Vaneste, assumez votre opinion et votez contre.

    Vous dites vous abstenir de voter par respect pour votre successeur. Soit, et le respect de vos valeurs et de vos électeurs.

    Votre opinion vous honore, exprimez la par un vote négatif, peut-être cela poussera d’autres députés de voter camp à vous suivre ou Mme Albanel à reculer.

  17. Même Jacques Attali est contre Hadopi ! C’est vous dire que ce texte est mal barré. Au delà de l’ironie (parce qu’il y en a un peu), cette prise de position est significative. Jacques Attali est un bon baromètre de ce que pense notre “élite” française, issue du coeur de nos grandes écoles.

    Si eux commencent à lâcher, c’est un basculement assez décisif qui plombe encore un peu plus hadopi. Plus ça va, plus je pressens un naufrage pour le Gouvernement s’il persiste sur ses positions.

    Je vous laisse, je vais continuer à creuser la tombe d’Hadopi.

    http://blogs.lexpress.fr/attali/2009/03/une-loi-scandaleuse-et-ridicul.php

    Bon…Allez Monsieur Vanneste, au boulot !!!! Par ex…Que n’allez vous mettre un coup de poing à Monsieur Ollier (le mari de MAM ou son compagnon : je ne sais plus trop) ?

    Par “coup de poing” j’entend une bonne claque…Via un amendement défaisant l’ignoble “connerie” présenté par ce dernier.

    Voici l’amendement incriminé : http://www.pcinpact.com/affichage/49540-filtrage-patrick-ollier-fai-suspension/68427.htm

    Cet amendement, présenté par Patrick Ollier, a été adopté par la commission des affaires économiques.

    Il sent à plein nez l’amendement porté mais pas rédigé par son auteur. Le genre d’amendement qui vous arrive par mail, où il n’y a plus qu’à mettre le nom du député en haut. La grande question est donc : d’où vient-il ? Quel lobby est derrière cet amendement ?

    Parce que cet amendement, c’est du lourd, du très lourd. Il fait peser sur les FAI une menace de poursuites judiciaires telles qu’ils vont, spontanément, se lancer dans le filtrage. Ni plus, ni moins !

    Les promoteurs de ce projet de loi hadopi révèlent ainsi qu’ils sont conscients du caractère inefficace de ce texte, et qu’il est bien plus facile d’imposer le filtrage par les FAI. Mais comme il est politiquement délicat de le leur imposer, on fait peser sur eux une responsabilité qui les obligera à filtrer s’ils ne veulent pas être poursuivis.

    Car vous pouvez compter sur les majors pour que des poursuites soient engagés. Le message de Besson (le saltimbanque, pas le ministre) est explicite : l’ennemi, c’est free.

    Cet amendement est, à mon avis, un ballon d’essai. On tente pour voir. Si ça passe, tant mieux (et là, c’est champagne), si ça ne passe pas, tant pis, on aura essayé, ce qui aura permis de tester l’adversaire, pour mieux ajuster le tir la prochaine fois !

    Est il utile que je précise que, comme par hasard, Monsieur Patrick Ollier a nombre d’amis dans la musique…Et qu’il est aussi amateur de lêchage de cul, en règle, de Mme Bruni Sarkozy ? (Une artiste, comme chacun sait)

  18. Monsieur Vanneste, dites vous que vous êtes député au moment du vote sur le “châtiment” du roi Louis XVI.

    Sincèrement, je ne suis pas sur que Louis XVI aurait été très reconnaissant envers un député qui lui aurait dit :
    “Capet, je ne souhaite pas votre mort…Je suis contre votre passage sous la guillotine. Mais…Par respect, envers mon collègue Robespierre, qui est chargé de défendre votre condamnation à mort…Je m’abstiendrais de voter !”

    Parfois…Monsieur le député…Une seule voix peut suffire à faire la différence. Pour Louis XVI, celle de son “cousin” Philippe Egalité a fait la différence (et il faut saluer, au passage, les 360 députés qui ont voté “contre” la mort…Alors qu’ils risquaient leur vie en le faisant (s’ils sortaient de l’Assemblée, les députés pouvant être “reçus” par certains “sans culotte tape dur” (des soutiens de Robespierre) qui n’auraient pas manqué de les “faire disparaitre”)…Vous, Monsieur le député, vous ne risquez qu’une chose : de faire souffrir l’orgueil du Président. Et encore.)

    C’est encore, à une voix près…Que la République a été instaurée…Ou plus récemment encore, que la révision constitutionnelle de 2008 a été adoptée (même si elle n’est pas appliquée : mais çà c’est une autre histoire)

    Grâce à votre voix…Vous pouvez changer la France. Vous pouvez détruire le projet HADOPI. Vous pouvez sauver 60 millions de Français de la nouvelle “loi des suspects” instaurée par un Gouvernement aveuglé par les lobbies.

    Vous ne pensiez pas posséder un tel pouvoir ? C’est pourtant le cas. Mais le pouvoir ne donne pas que des droits…Il donne aussi des devoirs. La confiance que les électeurs ont mis en votre personne…Il vous faut la mériter.

    Il ne suffit pas d’avoir le titre de reine de France pour l’être. Marie Antoinette en est le symbole même.

    Il ne suffit pas d’avoir le mandat de député…Pour l’être. Encore faut il en être digne, et incarner la France.

    Monsieur Chirac n’a pas gagné sa légitimité populaire en 2002. Il n’a reçu qu’une légitimité juridique. Monsieur Chirac a obtenu celle ci en incarnant la France, lors de son opposition à la guerre en Irak.

    Monsieur Chirac a fait “un” avec la France…Et ce n’est pas une surprise, si en l’incarnant, d’un seul coup, ce “non” a eu un retentissement certain. Pour la première fois, peut être, depuis son arrivée en politique…Monsieur Chirac était en phase avec la France.

    Cette incarnation n’est pas réservée au Président. La première Assemblée s’est proclamée légitime juridiquement…Mais c’est grâce à sa légitimité populaire, acquise par le biais notamment de la rédaction de la Déclaration de 1789, et la fameuse nuit du 4 Aout…Que l’Assemblée a vraiment incarné la France…Au point que la France en a été marquée à jamais.

    Lorsqu’un certain député est allé en Cour de Cassation, affronter les lobbies…C’est le combat de la France, et pas seulement d’un député, qui se faisait.

    Votre victoire n’est pas seulement personnelle. Elle est nationale, elle est un fait d’arme pour la France.

    Aujourd’hui, le combat se poursuit. Non devant les juges, mais devant vos pairs. Il vous revient d’aider la France, qui a besoin de vous, et qui vous sollicite pour la défendre.

    Abandonnerez vous ? Ou comme il n’y a pas si longtemps…Irez vous jusqu’au bout…Avec l’assurance d’être dans votre droit, et celui de la France ?

  19. concernant HADOPI…si on coupe l’accès internet aux dangereux, violeurs et pédophiles pirates (pour faire plaisir au porte parole de l’UMP), y’a un os : ils ne pourront plus aller acheter sur les plates formes payantes !
    De facto, on les force donc à se rabbatre sur des solutions de consommation du siècle passé : les CD ou DVD. Les pauvres..revenir à l’age de pierre…alors que la majorité n’a sans doute plus de matériel pour lire ces supports peu fiables.
    Vous vous rendez-comtpe ? ils vont être obligés d’enrichir les petits revendeurs de clés usb..c’est ballot, hein…

    Et après, les majors vont se plaindre qu’on utilise pas leurs plateformes de téléchargement…alors qu’ils coupent les accès internet…rhhaaaa, ce maudit serpent qui se mord la queue…

  20. Ce qui est formidable, je trouve, avec ce projet de loi dit HADOPI c’est que ce dernier a une ambition toute a fait déconnectée des réalités et contraire à ses finalités !

    En effet, ce texte devrait enfin sauver les industries culturelles (françaises!) des odieux voleurs de contenu, de ces téléchargeurs “pirates” de musique et de films qui opèrent, nous dit-on, par millions en France. Que d’incivisme tout de même ! C’est pas à l’UMP qu’on irait télécharger illégalement des oeuvres culturelles françaises ! Ha non !

    Cette loi, constitue une belle occasion de refaire la démonstration de Mancur Olson sur le rôle des groupes d’intérêts en démocratie et de leur capacité différentielle à agir.

    Rappelons que, chez Olson, l’action (ou l’inaction) pour influencer la décision politique est fonction d’un calcul coût/bénéfice plutôt simple. Un acteur économique de grande taille qui escompte pour lui-même un gain important et presque sûrement acquis d’une décision politique supérieur au coût de l’action à engager pour l’obtenir va facilement investir dans l’action d’influence sur la décision politique et prendre en charge tous les coûts de celle-ci; inversement, des individus pour lesquels l’action pour influencer la décision politique à prendre représente un coût important par rapport à un gain lui-même faible et aléatoire (ou une non-perte faible et aléatoire en l’espèce) vont avoir du mal à s’engager et à se coordonner pour une action.

    Le petit nombre avec de grands intérêts en jeu va l’emporter systématiquement sur le grand nombre avec de petits intérêts en jeu. (Le raisonnement de M. Olson ne marcherait pas bien par exemple pour un rétablissement d’un service militaire de dix ans, ou plus généralement en cas d’un lourd impôt du type capitation).

    M. Olson note que l’introduction des “incitations sélectives” par des leaders peut améliorer les chances de mobilisation du grand nombre avec de petits intérêts si ceux-ci créent une organisation qui donne une certitude individuelle de gains (même faibles) aux personnes mobilisées quelque soit l’issue de l’action d’influence. On peut introduire des raffinements (rôle de l’éthique par exemple), mais ce schéma simple marche finalement plutôt bien quand il est question d’enjeux matérialistes.

    En l’espèce, la loi Hadopi me parait comme une caricature de ce genre de situation : d’un côté, on semble bien avoir (presque) l’ensemble des groupes ou entreprises qui escomptent de la nouvelle législation répressive un gain économique substantiel (il y va de leur survie économique selon eux); de l’autre, des groupes qui essayent de représenter les personnes qui auront à subir les effets de cette nouvelle législation, à savoir potentiellement en l’état actuel du texte toute personne ayant à son nom un abonnement Internet.

    En effet, cette loi crée un délit si j’ose dire de mauvaise surveillance des usages par soi-même et surtout par autrui de son adresse IP, autant dire que, dans la vie “réelle”, une telle loi reviendrait à pénaliser tout possesseur de véhicule à moteur qui aurait été “emprunté” (ou volé) par autrui pour en faire de mauvais usages, principe étrange du point de vue juridique sauf à considérer qu’une adresse IP, c’est de fait aussi dangereux que de laisser trainer sans surveillance de la dynamite dans le laboratoire de chimie d’un lycée.

    Il n’aura malheureusement échappé à personne que, pour l’instant, personne ne fédère l’ensemble des internautes (qui sont désormais des millions). Il existe certes divers regroupements, comme la Quadrature du Net ou des protestations d’associations moins spécialisées (comme l’UFC-Que Choisir), mais, pour l’heure, tout semble indiquer que la loi Hadopi va passer, non sans quelques débats certes.

    On remarquera certes que l’outil Internet permet la diminution du coût de l’organisation de l’influence et de la protestation, mais il reste que ces groupes opposés à la loi n’offrent pas d’incitations sélectives permettant de mobiliser plus largement.

    Il est vrai que les personnes mobilisables appartiennent à deux catégories : d’une part, les téléchargeurs impénitents. J’ai bien peur qu’une partie de ceux-là, les plus au fait des diverses nouveautés techniques, sachent déjà comment détourner la future réglementation.

    D’autre part, les autres, les internautes ordinaires : s’ils ne téléchargent pas illégalement, ils ne se sentent pas concernés, ils n’ont rien à se reprocher.

    Cette impression de ne pas être concerné est bien sûr fallacieuse: en effet, quand je vois le dispositif mis en place par la loi Hadopi, j’ai un haut le coeur : l’idée du double avertissement par une autorité administrative renseignée semble-t-il exclusivement par les entreprises détentrices de droit sur la musique ou le cinéma (ou leurs représentants autorisés) sur les adresses IP coupables de téléchargement, suivi d’une suspension de l’accès Internet pour l’abonné responsable de cet adresse fautive (et pour tous ceux qui vivent avec lui) pendant une durée jusqu’à un an, le tout sans possibilité de recours judiciaire sérieux avant que cette suspension entre en vigueur me parait totalement inquiétante.

    J’ai assez d’expérience d’Internet comme utilisateur final pour savoir qu’il existe sans doute mille façons d’utiliser votre adresse IP à votre insu. Je veux bien qu’on oblige les possesseurs d’un accès IP à se protéger des mauvais usages qu’on pourrait en faire, mais, à ce compte-là, je veux que la DGSE ou la DRM mettent à la disposition des Français leurs dispositifs anti-piratage!

    En effet, la loi Hadopi ouvrira un nouveau marché à la protection des accès Internet, mais sans certitude aucune que cela serve à éviter de se retrouver suspendu pour le coup vraiment “à l’insu de son plein gré”. J’imagine déjà les histoires croquignolesques de gens ayant été repérés comme téléchargeant massivement pendant qu’ils étaient en vacances pendant six mois à l’autre bout du monde parce qu’ils avaient oublié d’éteindre leur modem wifi.

    Cela fera de beaux sujets pour les reportages à accent vécu des journaux de TF1 ou de France 2. Il sera sans doute difficile de se débarasser de cette procédure, puisque là encore, les personnes victimes d’une erreur auront des difficultés à se coaliser, et chercheront simplement à se sortir de cette embrouille.

    Je ne résiste pas pour finir au plaisir de commenter (entre parenthèses) la justification parue dans Libération par Franck Riester, député UMP rapporteur de la loi:

    “L’objectif n’est pas d’éradiquer le téléchargement illégal (Ah bon? Depuis quand fait-on en France des lois destinées dès le départ à ne pas atteindre leur objectif? Il faut pourtant bien les “éradiquer” comme la vermine qu’ils sont, ces voleurs de copyright !), mais de trouver un cadre mieux adapté pour lutter contre ce phénomène (Une sorte de réduction du risque en somme?). Un cadre dépénalisé (Ah bon? On aurait donc supprimé les lois précédentes sur le sujet? Peu probable à mon avis. Ou cela veut-il dire que le dispositif invente quelque chose qui sort tellement de toutes les normes du droit pénal en vigueur, avec son “je sanctionne d’abord, je juge ensuite!”, qu’il s’agit d’une dé-pénalisation en ce sens-là un peu “à la nord-coréenne” en somme?) et qui privilégie la pédagogie et la prévention plutôt que la sanction, puisque l’internaute sera averti deux fois (S’il a cependant la chance de recevoir le premier avertissement par mail et de le lire effectivement, je vois d’ici la tête de certains parents recevant la lettre recommandée… Cela ne va pas diminuer les violences intra-familiales…) avant une éventuelle suspension provisoire (Certes un an au maximum, ce n’est pas si long surtout si on continue de payer l’abonnement dont on ne profite plus !) de sa connexion (Et de celle de ceux qui partagent sa vie : encore qu’une famille de petits malins mal intentionnés ou un groupe de copains du même genre n’aura sans doute qu’à créer autant de connexions internet à des adresses physiques différentes qu’il y a d’adultes, et pourquoi pas en effet en proposer une à la grand tante qui habite pas loin?).

    Toutes les garanties ont été prises en matière de libertés publiques puisque les sanctions prononcées par l’Hadopi seront prises par des magistrats du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation (On manque déjà de magistrats de haut rang pour juger des affaires plus sérieuses, et là on va en mobiliser pour faire fonctionner l’Hadopi?), et qu’il sera toujours possible à l’internaute de saisir un juge (Oui, il faut l’espérer, mais quand? Le Parlement ignore que la “Justice” est déjà overbookée ? Tribunaux encombrés ! “Tribunaux abandonnés”…C’était le 29 Janvier…Partout en France. Et a-t-on prévu dans la loi une possibilité de se plaindre tout de suite du piratage de son adresse IP et de trouver le coupable?).

    Enfin, les protocoles de gestion des bases de données recensant les contrevenants seront agréés et contrôlés par la Cnil. (J’espère qu’il dit vrai…, et l’on sait les moyens importants mis à disposition de la dite Cnil.)

    S’il n’est pas forcément populaire (Certes, cela va améliorer le sentiment d’une partie de la jeunesse d’être un peu le dindon de la farce socio-économique en cours… Pas faux du tout, trés bien vu, bravo!), ce nouveau cadre légal est nécessaire pour faire prendre conscience aux Français (A noter : une nouvelle doctrine émergente, la loi à visée pédagogique, qui avait dit qu’il fallait moins mais mieux légiférer?) de la nécessité de mettre un terme à des pratiques qui menacent directement les filières de la création et notre modèle d’exception culturelle (Je ne suis pas sûr qu’empêcher le téléchargement de musique anglo-saxonne genre Madonna ou de films américains genre Batman favorise directement notre modèle d’exception culturelle, cela aidera par contre la France à ne pas avoir de problèmes avec les Etats-Unis qui pourraient se plaindre effectivement. J’approuve ce sevrage de sous-culture américaine qu’on va ainsi imposer!).

    (Attention lecteur, la phrase qui suit est un modèle de dénégation-révélation typique de la langue politique:) Cette loi n’est pas conçue pour contenter le lobbying des gros acteurs du secteur (Non???? Olson aurait tort?), mais avant tout pour soutenir les petits (On admirera cet argument toujours utilisé par la droaaaaaaaate la plus bête du monde quand il s’agit de défendre un intérêt économique d’importance, cf. pour l’ISF, la célèbre “veuve de l’île de Ré”, ou encore toute l’histoire des lobbys agricoles depuis 1880 au moins).

    Sans la garantie que l’offre de contenus en ligne sera régulée et sécurisée, qui prendra le risque de lancer de nouveaux talents ? (Evidemment, il vaut mieux parler pour défendre cette cause des actuels pauvres artistes débutants, les “nouveaux talents”, que des déjà gavés, les talents actuels, qui, par ailleurs, ne font pas preuve ces dernières années d’une créativité telle que l’on doive mourir pour cette culture française là, n’est pas Jacques Brel qui veut!)

    Tout le monde a intérêt au succès de ce dispositif (Là aussi classique de la droite française : il n’existe pas de reéls conflits d’intérêt dans la société , une médiation positive est toujours possible, on se demande toujours pourquoi des gens ne sont pas d’accord dans ce cas-là, des demeurés sans doute. Ca c’est comme le coup de “le 29 janvier ? “Les Français ont manifesté pour plus de réformes et pour soutenir le Gouvernement et le Président” (Luc Chatel) On a pas dû regarder les mêmes programmes à la télé ! Ou alors je ne sais plus lire le français…), qui favorisera le développement de nouvelles offres concurrentes, plus innovantes et moins chères pour le consommateur (Hummm, moins chère que le gratuit ou plus exactement le volé, je ne connais pas, mais bon je suis vieux jeu ; traduisons: avec un tel régime de sanctions, le payant apparaîtra moins cher que le gratuit ou le volé disons pour rester dans la ligne).

    (Autre phrase de dénégation-révélation: ) Il ne s’agit pas de récréer artificiellement de la rareté sur l’Internet, c’est tout l’inverse ! (Si Rifkin and Co lisent cette phrase, qu’ils meurent immédiatement foudroyés!).”

    Conclusion toute personnelle et bien peu objective : ce jeune député a vraiment bien choisi son engagement politique, il me semble parfaitement dans la tradition de la droaaaaaaaaate française la plus bête du monde. Il est parfait. Serait il l’ami des internautes…Comme Mme Morano est celle des familles ?

    Aucun doute là dessus !

    Sincèrement…Monsieur Vanneste, ce député mérite t il votre “respect” plus que vos électeurs ? Faut il choisir la “droaaaaaaaaate” la plus bête du monde…Au lieu de la France ?

  21. Tiens, au fait, vanneste s’est-il associé à la proposition de patrick bloche, visant à suprimer DADVSI (vous savez, cette loi mal ficelée, mal mise en place (la majorité des décrets n’a jamais vu le jour, mal suivie (aucune étude sur son impact) ?

    Et hier, apparamment, albanel a gagné un point godwin ! la classe ! (selon la loi de godwin, plus une discussion dure, moins un des intervenants n’a d’arguments (toujours, bizarrement, celui qui a le moins travaillé son dossier…), donc, il finit par faire allusion au nazisme ou à hitler)

  22. Mr Vanneste, mon grand père a été lui aussi député, en son temps. Il était du groupe des Républicains Indépendant.

    Je n’aurais malheureusement plus l’occasion de discuter avec lui de ce projet de loi, car il nous a quitté en Juin dernier.

    Je ne sais pas si nous aurions partagé le même avis, mais en tout cas, il avait développé depuis toujours, une grande passion pour l’informatique, celle qu’il m’a transmise et qui fait mon métier aujourd’hui.

    De père en petit-fils, chefs d’entreprise, ma sensibilité s’est orientée à droite évidemment, mais là, je ne peux accepter ce qui se passe en ce moment.

    Et je trouve que les intervenants de la gauche (Brard, Bloche, Billard, etc…) sont justes, dans le ton comme dans les arguments.

    S’il vous plait, exprimer votre votre Mardi prochain !

    Rappelez vous donc au bon souvenir de Mme Albanel qui pense que Wifi est du genre féminin et que la suite OpenOffice possède un pare-feu !!!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.