M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’augmentation du prix du litre d’essence. Selon l’Union française des industries pétrolières (UFIP) l’instauration de la “taxe carbone” pourrait se traduire par une hausse d’au moins 4 % du prix du litre d’essence. Son président a expliqué que “l’empilement des taxes va avoir […]
Taxe carbone et ennoblissement textile
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’application de la contribution climat-énergie pour les entreprises d’ennoblissement textile. Ces entreprises réalisent des opérations de teinture, d’impression et d’apprêts qui sont déterminantes pour maintenir la créativité de l’industrie française de la mode. Elles sont, par ailleurs, un maillon indispensable pour garantir […]
Sur le droit de vote des étrangers aux élections locales
Le 24 février dernier, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi socialiste visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union Européenne résidant en France. En raison des élections régionales, celle-ci sera examinée en séance publique après les vacances parlementaires. J’ai […]
Enjeux démographiques et solutions
Comme prévu, je suis intervenu hier soir dans le cadre d’une conférence à l’Alliance française à la Haye. J’ai eu de très bons contacts avec les néerlandais venus m’écouter et débattre, et je remercie plus particulièrement le délégué général de l’Alliance française, Monsieur Ahmed Saouli-Dehili pour la qualité de son accueil. Le thème abordé était […]
Conférence Débat à la Haye
« Hommes et territoires » : les enjeux démographiques futurs pour l’Europe. Carlton Ambassador (Sophialaan 2, 2514 JP Den Haag) – 20h- Délégation Générale de l’Alliance française- Au 1er janvier 2009, la population de l’Union européenne est de 499,7 millions d’habitants. Elle se classe derrière respectivement la Chine et l’Inde mais devant les États-Unis (300 […]
Hommage à Jacques Marseille.
C’est avec une grande tristesse que j’ai appris le décès de Jacques Marseille ce matin. Historien et économiste de ma génération, je partageais bon nombre de ses idées. J’avais eu l’occasion de déjeuner avec lui en décembre 2008, et je l’avais encore cité récemment lors d’une conférence à l’association des Contribuables Associés (voir ici). Dans son ouvrage La […]
Commission de la dette sociale
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Selon le député Gérard Bapt, “la sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n’étant plus assuré. Les besoins […]
Code de la route et chauffards étrangers
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la directive visant à poursuivre les chauffards qui commettent des infractions hors de leur pays. En 2007, alors que les automobilistes étrangers ne représentaient que 5 % du trafic national français, ils étaient à l’origine de 25 % des infractions pour […]
Lutte contre les bandes et protection du patrimoine
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences survenues à Poitiers le week-end du 10 octobre 2009. Près de 300 personnes, se réclamant d’un collectif anti-emprisonnement, ont investi, samedi 10 octobre, le centre de Poitiers et se sont livré à une série de dégradations et […]
Condition d’embauche d’un directeur des affaires juridiques d’une collectivité territoriale
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur en matière d’embauche par une collectivité territoriale. Il souhaiterait savoir si les fonctions de directeur des affaires juridiques d’un conseil général peuvent être confiées à une personne titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée et […]