L’Union européenne et la démocratie

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur l’élection du président du Conseil européen qui donne une vision déplorable de l’Europe. D’après le spécialiste de l’Union européenne, Jean Quatremer, “l’élection, même par un corps électoral composé de seulement de vingt-sept personnes, du premier président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement et du ministre des affaires étrangères de l’Union aurait pu être un moment symboliquement fort de la relance européenne, après les heurs et malheurs du projet avorté de Constitution et du traité de Lisbonne. C’est raté ! Les États membres offrent le spectacle de ce que l’Europe produit de pire, la magouille d’arrière-salle, le marchandage de couloir, le maquignonnage de foire agricole. Les citoyens, simples spectateurs d’une pièce écrite sans eux, en sont réduits à guetter la fumée noire ou blanche qui jaillira du justus lipsius, le bâtiment du conseil des ministres, à l’issue du conclave des « chefs » et à applaudir au choix forcément avisé de leurs dirigeants […] Cette absence totale de démocratie et même tout simplement de transparence (l’une n’allant d’ailleurs pas sans l’autre et réciproquement) est une occasion manquée de rendre plus proches les institutions communautaires des citoyens dont les gouvernements européens portent l’entière responsabilité”. Il aimerait savoir ce que pense le Gouvernement de cette absence flagrante de démocratie, au mépris des citoyens européens.

Réponse du Gouvernement :

Les critiques dont l’honorable parlementaire se fait l’écho sont sans aucun fondement. Celui-ci est libre de reprendre à son compte, dans une question écrite, les propos d’un journaliste ; en revanche, la mission du secrétaire d’État chargé des affaires européennes est de rappeler que les conditions dans lesquelles ont été choisis le président du Conseil européen et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sont parfaitement claires : ce sont celles que définit le traité sur l’Union européenne, qui a fait l’objet d’une ratification par chacun des États membres selon ses procédures constitutionnelles respectives. Il convient également de souligner que le choix de M. Van Rompuy et de Mme Ashton a été acquis à l’unanimité des membres du Conseil européen.

Question publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10750
Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2335

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