Lutte contre les bandes et protection du patrimoine

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences survenues à Poitiers le week-end du 10 octobre 2009. Près de 300 personnes, se réclamant d’un collectif anti-emprisonnement, ont investi, samedi 10 octobre, le centre de Poitiers et se sont livré à une série de dégradations et d’actes de vandalisme. Dix huit personnes, dont des militants « d’ultra-gauche », ont été interpellées par la police à l’issue des incidents qui ont été particulièrement violents. Les manifestants ont brisé une vingtaine de vitrines, des abri-bus, des cabines téléphoniques et “tagué” des messages haineux et anarchistes sur des monuments religieux comme le baptistère Saint-Jean, l’un des plus anciens monuments chrétiens de France. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement contre ces bandes ultra-violentes. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour protéger le patrimoine français et religieux (tel le baptistère Saint-Jean) lors de manifestations.

Réponse du Gouvernement :

La liberté de manifestation est un droit fondamental à l’exercice duquel concourent les forces de sécurité : les services d’ordre mis en place ont notamment pour but d’assurer la sécurité des personnes et donc le libre exercice de ce droit, mais aussi la sécurité des biens. Les manifestations sont soumises à déclaration préalable conformément au décret-loi du 23 octobre 1935. À cette occasion, les organisateurs s’engagent à disposer de moyens propres à assurer le caractère pacifique de la manifestation et à prendre toutes dispositions pour en assurer le bon déroulement jusqu’à complète dispersion. Il peut cependant se produire des débordements. Tel a été le cas à Poitiers le 10 octobre dernier, où de graves incidents se sont produits. Rejoignant un « rassemblement festif et bruyant » du « Collectif contre la prison de Vivonne », qui n’avait, ce point doit être souligné, pas fait l’objet de déclaration préalable, des émeutiers ont en effet causé d’importants dégâts matériels et ont violemment attaqué les forces de l’ordre. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales s’est rendu sur place le 12 octobre pour dénoncer fortement ces actes de violence. Il a rendu hommage à la réactivité et au courage des policiers qui sont intervenus lors de ces violences, dans un contexte particulièrement délicat. Plusieurs interpellations ont été effectuées et un large stock de matériels incendiaires a été saisi. En outre, les forces de police ont effectué le soir même, en présence du parquet, une opération de contrôle dans un bâtiment où s’étaient repliés des individus, et ont interpellé à cette occasion d’autres auteurs présumés de violences urbaines. Par ailleurs, le ministre a annoncé l’indemnisation, par les assurances ou par l’État, des dommages causés par ces incidents. Il a également invité les préfets à établir un inventaire des lieux où se regroupent des individus potentiellement violents. Le ministère de l’intérieur suit avec le plus grand soin la résurgence des mouvements dits « d’ultra-gauche » et anarchistes, de plus en plus violents. La vigilance des services spécialisés à l’égard des menaces qu’ils représentent est totale et les forces de sécurité mettent en oeuvre tous les moyens légaux pour prévenir et réprimer le désordre et le chaos que ces mouvements peuvent provoquer. Une attention particulière est portée aux manifestations annoncées ou prévisibles de ces organisations.

Question publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9846
Réponse publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2118

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