M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les professeurs d’éducation physique et sportive nommés en tant que titulaires de zone de remplacement. Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’État a refusé à un professeur d’EPS affecté en tant que titulaire de zone de remplacement de bénéficier […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans le secteur funéraire. Une proposition de loi a été déposée en ce sens à l’Assemblée nationale […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la conformité des manuels scolaires. Quelques 80 % des écoliers inscrits en CE2, CM1 et CM2, soit deux millions d’enfants, n’ont pas de manuels conformes aux programmes en français et en mathématiques. La situation est encore plus préoccupante en histoire-géographie et en sciences. L’absence […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’emploi à domicile. Il souhaiterait savoir si l’avantage fiscal donné aux particuliers lorsqu’ils emploient un salarié à domicile (garde d’enfant, aide ménagère, jardinage, aide aux personnes âgées…) ne pourrait pas se voir étendu, notamment, aux copropriétaires […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les cantines scolaires. À l’issue du Grenelle de l’environnement, il a été décidé de passer à 20 % de bio dans les cantines scolaires à l’horizon 2012. Or la surface agricole utile consacrée à l’agriculture biologique est […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur les nouvelles déclarations du chef du Gouvernement espagnol en faveur de l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne. L’Espagne, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne, a plaidé le 22 février 2010 pour une relance des négociations d’adhésion de la Turquie […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée des aînés sur les difficultés du secteur associatif de l’aide à domicile aux personnes âgées et dépendantes, plus particulièrement dans la région Nord-Pas-de-Calais. Un groupement de plusieurs associations d’aide aux personnes âgées et dépendantes du département du Nord emploie à ce jour 9 000 salariés et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’adresse indiquée sur le permis de conduire. Celle-ci reste la même au fur et à mesure des années ; or cela ne permet pas aux pouvoirs publics d’envoyer un courrier, si besoin est, aux citoyens ayant perdu un nombre de points sur leur […]