Conformité des manuels scolaires

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la conformité des manuels scolaires. Quelques 80 % des écoliers inscrits en CE2, CM1 et CM2, soit deux millions d’enfants, n’ont pas de manuels conformes aux programmes en français et en mathématiques. La situation est encore plus préoccupante en histoire-géographie et en sciences. L’absence de manuels adaptés gêne la mise en oeuvre de l’importante réforme du primaire entrée en vigueur à la rentrée 2008. Il aimerait connaître l’avis du ministère sur ce problème et ce qu’il compte faire afin d’y remédier.

Réponse du Gouvernement :

La fourniture des manuels scolaires relève de la collectivité territoriale. Le ministère de l’éducation nationale n’a pas de prérogative quant au contrôle des manuels qui relèvent de l’édition privée. Le ministère de l’éducation nationale joue toutefois son rôle en fournissant aux enseignants des instructions quant à l’intérêt pédagogique des manuels à jour et donc conformes aux programmes en cours. C’est un des objectifs de la circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009, relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées, et adressée aux recteurs et aux inspecteurs d’académie : « (…) les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l’école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l’école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires.» En outre, la direction générale de l’enseignement scolaire propose aux enseignants sur le site Eduscol des documents pédagogiques sous l’appellation « ressources pour faire la classe» de nature à guider les enseignants dans leur travail de conception de séquences pédagogiques. Un premier document strictement conforme aux programmes est déjà en ligne : « Lire au CP», d’autres paraîtront prochainement notamment dans le domaine des mathématiques et sur le langage à l’école maternelle.

Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 732
Réponse publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6671

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