PARIS (AFP) — Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a évoqué lundi le “rapprochement” des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l’Arcep et l’Agence Nationale des Fréquences, lors des voeux de cette agence, à Paris. “Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Autorité […]
Conférence à Roubaix
Ce matin, j’ai participé à une conférence organisée par des étudiants de première année de l’UIT Carrières Juridiques de ROUBAIX. L’association ‘loi à la loupe’ souhaitait que les parlementaires du Nord, députés et sénateurs de tous bords politiques, puissent participer à cette conférence afin de répondre aux questions des étudiants: “pourquoi avoir décidé de faire […]
Augmentation des fraudes de l’AME selon l’IGF et de l’IGAS
La lecture approfondie du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF sur l’aide médicale d’Etat rendu public il y a quelques jours, principalement de ses annexes, permet de constater que les fraudes commises par les titulaires de l’AME prennent de l’ampleur, contrairement à ce qui est aujourd’hui prétendu par certains. Le rapport précise que sur […]
Une visite de terrain !
Hier, j’ai eu la joie d’accueillir Denis Jérôme et André Thiaville, dans le cadre du jumelage mis en place par l’Académie des Sciences et le Parlement, et plus précisément, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). Cet office, créé en 1983, est chargé d’éclairer l’action du Parlement en matière scientifique et technologique. Son […]
Le défenseur des droits
Mardi prochain débutera l’examen du projet de loi organique, approuvé par le Sénat, créant le Défenseur des droits. Comme vous le savez, j’avais, avec mon collègue socialiste René Dosière, déposé plusieurs amendements en Commission des Lois, amendements issus de notre rapport sur les AAI rendu fin octobre au Président Bernard Accoyer. Ceux-ci ont été pour […]
Les 35 heures, double révélateur !
L’idée la plus fausse en France a été l’idée du partage du temps de travail (François Fillon, mai 2008) Manuel Valls a réussi un assez joli doublé. Après avoir jeté le trouble dans son propre camp, et excité la verve « rétrolutionnaire » de Mélenchon, il a lancé une belle pomme de discorde entre Copé […]
Réponses à des questions écrites…
Depuis la fin novembre, je ne vous tenais plus informé des réponses à mes multiples questions écrites. Vous voudrez bien trouver les dernières ci dessous. Les sujets sont, comme d’habitude, divers et variés…
Situation des pupilles de la Nation (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation. Il semblerait qu’un projet de décret soit en préparation instaurant une mesure unique de réparation qui remplacerait ou compléterait les décrets de 2000 ou 2004 pour l’ensemble des pupilles de la Nation […]
Sur le port obligatoire de l’uniforme à l’école (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le port obligatoire de l’uniforme à l’école. Celui-ci permet de limiter la discrimination et d’éviter à l’élève de se situer personnellement par rapport à un style particulier. L’uniforme lui permet aussi de ne pas rechercher une personnalité et une image qui n’est pas la […]
44 089,93€ : le coût du voyage de la secrétaire d’État chargée des sports en Afrique du sud (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur les voyages des différents ministres et membres de cabinet en Afrique du sud à l’occasion de la coupe du monde de football 2010. Il souhaiterait connaître le montant détaillé de ces dépenses ministérielles. Réponse du Gouvernement : Le coût du voyage […]