M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le développement du télétravail. De plus en plus de conseillers d’audit optent pour cette solution qui a l’avantage pour l’employé d’aménager avec plus de souplesse son temps à consacrer à son emploi et à sa famille. Il voudrait savoir […]
Mois : avril 2011
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises françaises (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question du niveau élevé des frais bancaires sur les très petites entreprises (TPE). […]
Environnement : maîtrise des consommations énergétiques (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les économies d’énergie des “data centers“. En 2020, ces “data centers” américains rejetteront autant de CO2 que les avions. La profession se mobilise […]
Réorganisation du Conseil d’Etat (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les récentes évolutions du Conseil d’État et plus largement sur l’orientation que la Chancellerie prévoit de donner à cette haute juridiction dans un avenir proche. En effet, le décret du 6 mars 2008 prévoit une séparation des fonctions consultatives et des […]
Sur le développement de la filière photovoltaïque (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le moratoire de trois mois sur les projets solaires de plus de 3 kWh de puissance, par la mission de concertation sur la filière solaire, organisé par le décret du 9 décembre 2010. Cette mission vise à […]
Nombre de suicides en prison (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’augmentation du nombre de suicides dans les prisons françaises. Ce chiffre à atteint le nombre de 122 suicides en 2009. Cela représente environs un suicide tous les trois jours. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte réagir […]
Suppression des limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger et situation des buralistes (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l’annonce du souhait de supprimer les limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger, sous la pression de la Commission européenne. Celle-ci vient en effet, dans le cadre de la libre […]
Handicap psychique : pérennité des groupes d’entraide mutuelle (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la pérennité des groupes d’entraide mutuelle. La loi n° 2005-102 relative à l’égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées, dont nous fêtons les cinq ans d’existence, reconnaît explicitement la spécificité du […]
Pas de retraite en France sans y avoir travaillé !
Toute personne qui arrive en France peut prétendre à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), si elle a 65 ans et même si elle n’a jamais mis les pieds dans notre pays auparavant. Ce dispositif aberrant, qui contrevient aux principes d’égalité et de justice sociale, est vanté noir sur blanc dans le livret d’accueil « […]
Pour la libération d’Asia Bibi (lettre à Alain Juppé)
Dans un courrier adressé à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre des Affaires étrangères, en date du 19 novembre dernier, nous étions plusieurs députés à attirer son attention sur la situation absolument dramatique subie par une Pakistanaise, Madame Asia Bibi. Alors que son sort ne semble guère s’être amélioré, j’ai de nouveau écrit au Ministre, Alain Juppé. Plusieurs députés […]